L’arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » paru au Journal officiel de la République française le 17 mai 2011, prévoit dans la définition de l’épreuve E3 « analyse économique, managériale et juridique des services informatiques » un questionnement portant sur un thème juridique, pour deux sessions consécutives de l’examen. Le thème choisi pour les sessions 2015 et 2016 est :

« responsabilité des administrateurs systèmes et réseaux ».

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=75238