Décret relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles

, par Le groupe d’inspection

Retrouvez le Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur conformément aux dispositions de son article 15, soit à l’issue de la session 2020 s’agissant des dispositions mettant fin à l’obligation pour les candidats sous statut scolaire concernés par l’obligation de passer un diplôme de niveau 3 et à l’issue de la session 2021, se déroulant jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, en ce qui concerne la suppression totale du brevet d’études professionnelles. Le reste des dispositions prennent effet à la session 2022.

Notice : le décret supprime l’obligation qui incombait aux candidats à l’examen du baccalauréat professionnel, sous statut scolaire, de présenter en classe de première un diplôme de niveau 3. Il rééquilibre en outre la part de contrôle en cours de formation et la part de contrôle ponctuel évaluant les candidats au baccalauréat professionnel. Il introduit, pour les candidats à ce diplôme, placés sous statut scolaire ou statut d’apprenti, une évaluation portant sur la réalisation d’un chef-d’œuvre, et non sur le chef-d’œuvre lui-même, comptant pour la délivrance du diplôme.

Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles

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