Rappels sur les institutions européennes

, par Jean-Marie Massonnat

Institutions Composition Rôle Ce qui va changer avec le traité de Lisbonne
Le Conseil européen Il est composé des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne, et du président de la Commission. Il donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement. Il définit les orientations et les priorités politiques générales (ex : négociation et signature des traités). Le Conseil européen sera également composé de son président, élu pour deux ans et demi et qui sera chargé de préparer et d’animer les sommets européens.
Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) Il est composé des ministres en charge de la matière dont il est question (ex : tous les ministres de l’agriculture de l’Union pour une question agricole). Il possède conjointement avec le Parlement européen le pouvoir législatif et budgétaire. Il définit les politiques mis en œuvre au niveau de l’Union.
Le Parlement européen Il est composé de représentants des citoyens de l’Union. Il compte 750 députés européens. Il exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives. Les députés seront 751. Un député supplémentaire a été accordé à l’Italie. Le Parlement européen élira également le Président de la Commission.
Commission européenne Elle est composée d’un président et de 27 commissaires indépendants, un par Etat membre. Chaque commissaire est en charge d’un domaine particulier (ex : J. Barrot est depuis le 23 novembre 2004 commissaire européen chargé des transports).
Elle a un triple rôle :

  • un rôle de gardienne des traités
  • un rôle de proposition
  • un rôle d’exécution.
    Elle est garante de l’intérêt général européen. Elle est le moteur de l’intégration européenne.
Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en sera le vice-président.



La commission ne sera composée en 2014 que d’un nombre de commissaire égal à 2/3 des Etats membres.

Le Conseil européen ne se réunit que lors des « sommets européens ». Ce sont le Conseil (des ministres de l’Union européenne), le Parlement et la Commission qui permettent à l’Union européenne de fonctionner « au quotidien ».

Les autres institutions européennes sont :

  • la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
  • la Banque centrale européenne (BCE)
  • la Cour des comptes.

Rappels sur la structure et le contenu des traités actuellement en vigueur

Deux traités régissent actuellement l’Union européenne :

  • le traité instituant la Communauté européenne (TCE).
    Ce traité créé par le traité de Rome (1957) a été modifié par l’Acte unique (1986), le traité de Maastricht (1991), le traité d’Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2001). Il traite des principes de la Communauté, de la citoyenneté, des politiques de la Communauté, de l’association des pays et territoires d’outre-mer, des institutions de la Communauté et comporte des « dispositions générales et finales ».
    Les dispositions de ce traité relèvent d’une logique communautaire.
  • le traité sur l’Union européenne (TUE).
    Ce traité créé par le traité de Maastricht (1991) a été modifié par le traité d’Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2001).
    Il comprend des « dispositions communes », traite de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), de la Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP), de la coopération renforcée et comporte des « dispositions finales ».
    Les dispositions relatives à la PESC et à la CPJP relèvent non pas d’une logique communautaire mais d’une logique intergouvernementale.

« L’Union européenne » est donc actuellement régie :

  • par des dispositions communautaires (CE 1er pilier). Dans ces domaines :
    • La Commission détient le monopole de l’initiative. Elle formule en amont des propositions qui sont soumises au vote du Parlement européen et du Conseil.
    • Le Conseil vote à la majorité qualifiée.
    • Le Parlement vote également le texte (c’est ce qu’on appelle la codécision).
    • La Cour de justice assure l’uniformité d’interprétation du droit communautaire.

Ainsi dans, ces domaines, les Etats membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l’Union européenne.

  • Et par des dispositions de nature intergouvernementale (PESC 2e pilier et CPJP 3e pilier). Dans ces domaines :
    • Les Etats membres partagent le droit d’initiative avec la Commission.
    • Le Conseil se prononce à l’unanimité (et non à la majorité qualifiée).
    • Le Parlement n’a qu’un rôle consultatif.
    • La Cour de Justice n’a qu’un rôle limité.

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