Vers une constitution européenne

, par Viviane Mechali

Face à l’internationalisation des échanges, l’Europe s’organise et évolue. Depuis 50 ans l’Europe se construit, se cherche et améliore son fonctionnement.

Le projet de la constitution européenne est le reflet de ces enjeux.

1. HISTORIQUE

« La construction européenne est en perpétuel devenir..  » Cette remarque semble plus que jamais d’actualité.

Face à l’internationalisation des échanges, l’Europe s’organise et évolue. Depuis 50 ans l’Europe se construit, se cherche et améliore son fonctionnement.

Alors qu’une réforme des institutions européennes était de plus en plus pressante, le traité de Nice (adopté en 2000 et entré en vigueur en 2003) a permis d’apporter des solutions minimales en matière de répartition des sièges au sein de la commission, de pondération des voix au conseil et d’extension du vote à la majorité qualifiée. En attendant une véritable constitution, Il restera le traité de référence jusqu’en 2007

2. LE PROJET DE LA CONSTITUTION

Actuellement les institutions européennes ne sont pas fondées sur une séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. Seul le judiciaire est exercé par une institution unique (la cour de justice des communautés européennes). Ce fonctionnement n’est pas remis en cause par le projet cependant les pouvoirs de certaines institutions sont accrus. Par contre la règle de vote est modifiée, un préambule sur les héritages culturels, religieux et humanistes est proposé, l’exception culturelle est avancée et les coopérations liées à la défense commune précisées et «  structurées ».

  • Toute décision est prise à l’unanimité. Cette procédure, avec l’élargissement devient difficilement applicable et la majorité qualifiée est envisagée. Son mode de calcul est le suivant : un texte ne peut être adopté que si la majorité des états représentent au moins 60% de la population des vingt-cinq pays membres. Il y a abandon des pondérations complexes adoptées lors du traité de Nice et qui donnaient à l’Espagne et à la Pologne presque autant de pouvoir qu’aux quatre Etats les plus peuplés.
  • La charte des droits fondamentaux de l’Union exprime que l’Union Européenne est « consciente de son patrimoine spirituel et moral ». La convention préciserait dans son préambule les « héritages culturels, religieux et humanistes ». La Pologne et l’Espagne insistent pour que l’héritage chrétien soit celui de l’Europe.
  • L’exception culturelle : pour les sujets liés à la culture et l’audiovisuel, Paris a obtenu le maintien de la règle de l’unanimité
  • La politique de défense commune et de la sécurité permettrait à un petit groupe de d’Etats volontaires de créer une coopération plus « structurée » et de s’engager dans la gestion de conflits.

INSTITUTION

ACTUELLEMENT
EN PROJET
Le conseil européen
  • Instance suprême de décision. Les états membres assurent pendant 6 mois à tour de rôle la présidence. A partir de janvier 2004, c’est l’Irlande
  • fixe les grandes orientations
  • Le président sera nommé à la majorité qualifiée pour deux ans et demi renouvelable une fois
  • fixe les grandes orientations
La commission européenne
  • composée de 20 membres y compris le président. Les « grands pays  » disposent de deux commissaires, les petits en ont un.
  • elle a l’initiative des lois européennes et de leur mise en œuvre
  • à partir de 2009 le nombre de commissaires est réduit à 15 par rotation égalitaire. Des commissaires peuvent être rajoutés à la demande de Bruxelles mais ils n’ont pas le droit de vote.
  • Son président est choisi compte tenu du résultat des élections au parlement ; ce qui signifie qu’il reflètera l’opinion de la majorité démocratique.
  • elle conserve l’initiative des lois européennes et de leur mise en œuvre après leur adoption par le conseil et le parlement.
Le parlement européen
  • représentation démocratique des citoyens européens
  • chaque parlementaire est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
  • Il reste toujours la représentation démocratique des citoyens européens mais ses pouvoirs sont accrus.
  • La majorité des lois et des directives sont prises en co-décision  : une navette existera entre le parlement et le conseil.
  • Sa composition influe sur le choix du président de la commission

Le ministre des affaires étrangères

  • deux hommes représentent les affaires étrangères : le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui dépend du conseil c’est-à-dire les Etats, et le commissaire chargé des relations extérieures.
  • Le ministre des affaires étrangères résulte de la fusion des deux représentants actuels. Il sera aussi le vice président de la commission.

3 LA REUNION DE BRUXELLES DU 15/12/03 : Vers une période transitoire des institutions

Le 15 décembre 2003, les Etats membres se réunissaient pour adopter la constitution. L’intransigeance de la Pologne et de l’Espagne a écorné la dynamique et l’espoir de voir plus de transparence et de démocratie dans les institutions. Cependant les députés européens refusant de parler d’une Europe à deux vitesses avec un noyau dur franco-allemand évoquent l’idée de la création d’une constituante qui forgerait un texte soumis à un référendum et adopté s’il recueillait la majorité des suffrages européens et la majorité dans les deux tiers des pays. En attendant, la présidence irlandaise va gérer le dossier et le traité de Nice reste la référence du fonctionnement des institutions. Dans les faits, au printemps 2004, il y aura les élections européennes et donc un nouveau parlement. En septembre 2004, une nouvelle commission qui succèdera à celle de Romano Prodi. Elle sera composée de 25 commissaires (les « grands pays » perdent leur deuxième commissaire  ») et le système de vote adopté par le traité de Nice sera de règle.

Pour en savoir plus :

  • http://europa.eu.in
  • http://european-convention.eu.int
  • Le Monde 7 octobre 2003
  • Le Monde jeudi 30 octobre 2003
  • Le Monde vendredi 14 novembre 2003
  • Le Monde samedi 20 décembre 2003
  • La documentation française N°294
  • «  Le traité de Nice et l’avenir institutionnel de L’Union européenne » de Christian Lequesne
  • «  Les institutions de l’Union européenne » de Christian Lequesne

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