L’application Yuka, développée par la société Yuca et lancée en 2017, s’est rapidement imposée comme un outil citoyen majeur, indépendant des marques, avec pour ambition affichée de redonner le pouvoir aux consommateurs. En permettant à ces derniers d’accéder à une information détaillée et critique sur la composition des produits alimentaires et cosmétiques, Yuka s’inscrit dans une dynamique de transparence et de responsabilité. Toutefois, cette démarche militante n’a pas manqué de susciter des tensions.

L’application a été assignée devant les juridictions commerciales de première instance, accusée notamment de dénigrement et de pratiques commerciales trompeuses et diffusion de messages alarmants. Ces décisions de première instance ont été infirmées par les cours d’appel . Ces dernières ont reconnu que Yuka participait à un débat d’intérêt général, protégé par la liberté d’expression, et que son objectif répondait à un droit fondamental à l’information, particulièrement crucial dans le domaine de la santé publique. Cette reconnaissance a permis de réajuster les frontières entre critique légitime et acte de dénigrement fautif, clarifiant ainsi le cadre juridique applicable aux initiatives citoyennes dans ce secteur.

Les évolutions jurisprudentielles liées à cette affaire témoignent d’une reconnaissance croissante du rôle actif que peuvent jouer les citoyens dans l’encadrement des pratiques commerciales, à condition que leurs démarches reposent sur une information loyale et fondée.

Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence rappelle que ces systèmes, bien qu’issus d’initiatives privées, sont devenus des paramètres de concurrence à part entière. Ainsi, leur élaboration n’est pas neutre, en ce qu’elle peut induire des risques d’ententes, d’exclusion ou d’abus de position dominante, notamment lorsqu’ils reposent sur des critères opaques ou non représentatifs.

L’Autorité insiste ainsi sur la nécessité de garantir la transparence, la représentativité des acteurs impliqués et l’absence de biais structurels, afin de ne pas fausser le jeu de la concurrence. La spécificité de l’affaire Yuka réside dans l’arbitrage que le juge doit opérer entre la protection des intérêts économiques des producteurs et le droit à une information loyale et transparente des consommateurs dans le domaine de la santé publique.

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