La Cour de cassation s’appuie sur son expérience en matière d’IA pour participer à la réflexion
générale au sein de la Justice et préconiser une approche méthodologique, éthique et pragmatique de son usage.
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Les articles
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Cour de cassation et intelligence artificielle -
Condamnation pour pratiques commerciales trompeuses : un tournant dans la lutte du Greenwashing Le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, suite à une action menée par Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous.
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La transparence salariale : une révolution pour l’égalité professionnelle À partir de juin 2026, la directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023, s’appliquera en France, bouleversant les pratiques de rémunération dans tous les secteurs. Cette réforme vise à garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, un enjeu majeur dans les métiers où les écarts persistent encore.
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Amazon dévoile Vulcan son nouveau robot Amazon a développé et dévoilé « Vulcan », un nouveau robot intégrant plusieurs capteurs de retour de force, qui confère à l’appareil un “sens du toucher” pour manipuler des objets avec précision. Amazon affirme que Vulcan peut prélever et stocker 75% des types d’articles qui passent par ses centres de (...)
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Productivité : où en est la France en 2025 ? En 2025, la productivité en France montre un ralentissement marqué, un phénomène partagé par les économies développées mais plus prononcé en France. Depuis 2019, la productivité du travail par tête et par heure reste inférieure à son niveau d’avant-crise.
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Licenciement pour faute grave et atteinte à l’intimité de la vie privée La plus haute juridiction française rappelle qu’un licenciement motivé par un fait relevant de la vie privée d’un salarié,constitue une atteinte à une liberté fondamentale : le droit au respect de la vie privée.
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Octobre Rose et Movember : un levier de cohésion en entreprise ? En s’engageant activement dans des campagnes de prévention dans le domaine de la santé, les entreprises font émerger de nouvelles pratiques managériales.
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L’appel de Duralex à l’épargne des ménages Afin de financer de nouveaux équipements de production, l’ entreprise Duralex a sollicité l’épargne des ménages pour mener les investissements nécessaires à la consolidation de son projet de reprise.
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Les coûts cachés du télétravail Selon une étude de l’INSEE de mars 2025, le télétravail concernait 4 % des actifs en 2019 avant la crise du Covid, alors qu’en 2024 il a été pratiqué par 22 % des salariés du privé.
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Yuka : une application citoyenne à l’épreuve du Droit. L’application Yuka, développée par la société Yuca et lancée en 2017, s’est rapidement imposée comme un outil citoyen majeur, indépendant des marques, avec pour ambition affichée de redonner le pouvoir aux consommateurs.













