La loi du 15 avril 2024 visant à limiter les conflits de voisinage, consacre dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en l’assortissant de limites.
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Les articles 
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Principe de responsabilité civile fondée sur les troubles anormaux de voisinage -
L’IA à l’ère de l’enseignement En tant qu’enseignant, intégrer des technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle générative peut être un moyen de produire plus rapidement des contenus de qualité afin de répondre, par exemple, à des problématiques de remédiation ou de différenciation ayant pour finalité l’amélioration (...)
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L’essentiel sur le chômage Retrouvez un dossier sur le chômage publié par l’INSEE !
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Enfants mineurs et responsabilité civile des parents séparés La Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de responsabilité civile des parents séparés dans un arrêt rendu le 28 juin 2024.
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Bilan école inclusive Depuis la loi de 2005, qui pose les bases d’une société inclusive, tout enfant en situation de handicap doit pouvoir trouver une place dans l’ établissement le plus proche de son domicile. Vingt ans après l’instauration de cette loi, quel bilan peut-on faire ? Où en est vraiment l’inclusion des (...)
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Egalité hommes-femmes au travail La Journée internationale des droits des femmes marque un moment propice à la réflexion et à la recherche de solutions pour mettre fin aux inégalités de genre et promouvoir les droits des femmes. L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est un principe fondamental en droit du travail. (...)
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Télétravail : évolution des pratiques et conditions de travail Deux études récentes de la Dares montrent l’importante progression du télétravail depuis la crise sanitaire. Retrouvez toutes les informations dans notre article consacré au télétravail !
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Publication IGÉSR : « La classe de seconde : étape-clé pour l’élève de lycée » Retrouvez le rapport de l’IGÉSR dressant le portrait de la classe de seconde !
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Rapport du Sénat : l’IA et l’avenir du secteur public Dans son cycle de travaux engagés par le Sénat sur « l’intelligence artificielle (IA) et l’avenir du service public », la délégation à la prospective a publié le 30 octobre 2024, un rapport sur l’intelligence artificielle et l’éducation.
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La GEPP remplace la GPEC La GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnelle) a récemment remplacé la GPEC, suite aux ordonnances Macron de 2017. Celles-ci succèdent à la loi Rebsamen de 2015 et à la loi Borloo de 2005 qui avait instauré la notion de « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ».
