#Droit
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21 janvier 2026
Licenciement et propos sexistes
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22 janvier 2026
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 (...)
20 février 2026
Cour de cassation et intelligence artificielle
La Cour de cassation s’appuie sur son expérience en matière d’IA pour participer à la réflexion (...)
15 janvier 2026
Budget 2026 : à quoi sert la loi spéciale ?
Pour la deuxième année consécutive, la France n’a pas pu adopter sa loi de finances 2026 avant le (...)
5 février 2026
Principe de responsabilité civile fondée sur les troubles anormaux de voisinage
La loi du 15 avril 2024 visant à limiter les conflits de voisinage, consacre dans le code civil (...)
22 janvier 2026
