#Droit
Enfants mineurs et responsabilité civile des parents séparés
La Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de responsabilité civile des parents (...)
22 janvier 2026
Licenciement et propos sexistes
Pour la première fois, dans un arrêt rendu le 12 juin 2024, la Cour de cassation a reconnu que (...)
22 janvier 2026
La transparence salariale : une révolution pour l’égalité professionnelle
À partir de juin 2026, la directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai (...)
29 décembre 2025
Arrêt sur la discrimination au travail
Retrouvez un [*arrêt de cassation du 15/05/2024*] sur le thème de la discrimination au travail (...)
22 janvier 2026
Principe de responsabilité civile fondée sur les troubles anormaux de voisinage
La loi du 15 avril 2024 visant à limiter les conflits de voisinage, consacre dans le code civil (...)
22 janvier 2026
La loi européenne sur l’intelligence artificielle
Retrouvez toutes les informations concernant la loi européenne sur l’IA !
22 janvier 2026
