#Droit
Bilan de la loi Vignal sur les changements de nom en France depuis 2022
Les changements de nom de famille se sont multipliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Vignal, (...)
22 janvier 2026
Condamnation pour pratiques commerciales trompeuses : un tournant dans la lutte du Greenwashing
Le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques (...)
9 janvier 2026
Enfants mineurs et responsabilité civile des parents séparés
La Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de responsabilité civile des parents (...)
22 janvier 2026
Licenciement et propos sexistes
Pour la première fois, dans un arrêt rendu le 12 juin 2024, la Cour de cassation a reconnu que (...)
22 janvier 2026
La transparence salariale : une révolution pour l’égalité professionnelle
À partir de juin 2026, la directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai (...)
29 décembre 2025
Arrêt sur la discrimination au travail
Retrouvez un [*arrêt de cassation du 15/05/2024*] sur le thème de la discrimination au travail (...)
22 janvier 2026
