La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, il peut autoriser une ingérence dans le droit au respect de la vie privée. Mais cette reconnaissance du droit à la preuve par la Cour de cassation bouscule le principe de loyauté et rompt avec la logique précédente qui prévoyait que soit les preuves étaient licites et recevables, soit les preuves étaient illicites et donc irrecevables. La production en justice de preuves illicites n’étant désormais plus systématiquement exclues.

Nous vous proposons d’écouter un podcast abordant le Droit à la preuve et ses effets dans le droit du travail. Il vous sera également présenté deux arrêts de la Cour de cassation.