Licenciement pour faute grave et atteinte à l’intimité de la vie privée # Droit

, par Le groupe d’inspection

Dans un arrêt rendu le 4 juin 2025, la Cour de cassation se penche sur les « liaisons dangereuses » en entreprise. La plus haute juridiction française rappelle qu’un licenciement motivé par un fait relevant de la vie privée d’un salarié — en l’occurrence, une relation extraconjugale entre le président de l’entreprise et une employée — constitue une atteinte à une liberté fondamentale : le droit au respect de la vie privée.

Pour parvenir à cette conclusion, elle précise la notion d’intimité et innove en adoptant un raisonnement juridique inédit sur la protection de l’intimité.

Lien avec le programme de droit en STMG
Niveau Terminale STMG Droit
Thème Thème 7 : comment le droit encadre t il le travail du salarié ?
Sous-thème 7.2 L a rupture du contrat de travail
7.3 Les libertés individuelles et collectives
Notion(s) Le licenciement individuel
La cause réelle et sérieuse
Les libertés individuelles
Le respect de la vie privée

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