Objectif de la séquence : A partir d’un cas concret, la condamnation pénale récente d’un jeune homme, étudiant en IUT, qui téléchargeait des films sur internet, l’élève révise les notions d’organisation judiciaire, les notions de droit d’auteur et la méthode d’analyse d’arrêt. Sur l’aspect méthodologique, ils analysent d’abord un texte journalistique, pour ensuite effectuer une analyse d’arrêt, ce qui permet de faciliter leur compréhension, dans la mesure où ils abordent l’analyse d’arrêt en maîtrisant déjà le fond du problème juridique.
L’objectif est aussi citoyen, faire comprendre aux élèves que le fait de télécharger illégalement est contraire à la loi et punissable.

Public : Classe de première STG (ou classe de Terminale STG lors d’une séance de révision)

Place dans le programme de première : Thème 6 : Comment faire valoir ses droits ?

• Le recours au juge : principes et règles de compétences de l’organisation judiciaire

  Pré-requis : Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ?

• Droits subjectifs : droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, droits corporels et incorporels

  Objectifs de la séquence :

• Réviser les notions d’organisation judiciaire en terminale ou les acquérir en première
• Réviser ou acquérir les notions de droit d’auteur
• Réviser ou acquérir la méthode de l’analyse d’arrêt.

Conditions de mise en œuvre : classe de préférence dédoublée avec possibilité :

• soit de travailler sur ordinateur via internet et d’orienter les élèves sur les sites indiqués ci-après
• soit de distribuer aux élèves les documents supports ci-après

  Supports : documents en annexe issus d’internet :

• O1 informatique / 01net.actus http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article=359722
• Juriscom.net - droit des technologies de l’information http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=830
• Code CELOG - Code français annoté de la propriété intellectuelle complété par des décisions de jurisprudence http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c2
• Site Economie Gestion- Académie d’Aix Marseille http://www.ecogesam.ac-aix-marseille.fr/outils/schema/droit/orgjud.htm
  Télécharger le contenu de la séquence et les annexes en cliquenat sur le lien ci-dessous :

  

  Temps prévu : deux heures

  Auto-évaluation :
  

• Séquence très intéressante pour les élèves dès lors qu’il s’agit d’un problème qui les touche de près et donne, ce faisant, du sens aux notions à acquérir.
• Le travail d’analyse d’arrêt se fait « crescendo » dans la difficulté : les élèves se concentrent d’abord sur le fond de la problématique juridique avant de rentrer dans le détail de l’analyse d’arrêt et d’appréhender la forme.
• Les élèves ont tous pris conscience que le téléchargement est un vrai problème juridique et que bon nombre d’entre eux sont hors la loi et peuvent encourir le même type de sanction.
• A contrario, certains élèves se sont posés à juste titre la question de savoir comment le pouvoir judiciaire peut faire respecter une telle règle de droit dans la mesure où les tribunaux ne peuvent pas condamner des dizaines de milliers d’internautes. Ceci permet au professeur de rebondir sur l’un des premiers cours de droit de Première (thème 1. Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?) concernant les caractéristiques de la règle de droit et notamment la notion de sanction nécessaire à toute bonne règle de droit.

  Difficultés rencontrées : dans le cadre d’une séquence réalisée en Terminale, et notamment de révision concernant la méthodologie de l’analyse d’arrêt, les élèves n’étaient pas au même niveau de pré-requis concernant les notions d’organisation judiciaire.

  Prolongement : possibilité d’évaluer les élèves sur le sujet de Baccalauréat 2005 consultable sur le site France Exam à l’adresse suivante : http://f4.www.france-examen.com/bac-terminale-techno-economie-droit-exploitation-de-document sujet-2043.html?FE=1193942954

Séquence pédagogique :
1) A partir des documents 1 et 2, vous réaliserez dans un premier temps un schéma de la procédure dans l’affaire Aurélien D, ensuite vous rédigerez le détail de cette procédure à l’aide du vocabulaire adéquat : « interjeter appel », « se pourvoir en cassation », « demandeur et défendeur », « appelant et intimé », « la cour d’appel confirme ou infirme le jugement », « la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel ou rejette le pourvoi », « cour d’appel de renvoi ».

2) Vous répondrez aux questions suivantes concernant l’affaire Aurélien D (document 3) :

1. Quels sont les faits à l’origine de cette affaire ?
   
2. S’agit-t-il d’une affaire jugée en « premier et dernier ressort » ou « premier ressort » ?
   
3. Quelles sont les prétentions des parties ?
   
4. Quel est le problème de droit ?
   
5. Quelle est la solution de la Cour d’appel ? Quels sont ses arguments ?
   
6. Quelle est la solution (dispositif) de la Cour de Cassation ? Quels sont les arguments de la Cour (motifs) ?
   
7. Que pensez-vous de cette décision ?
   
8. Pourquoi peut-on dire que la jurisprudence est source de droit ?