Public : classe de terminale STG

Place dans le programme de terminale STG /

2. Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ?
2.1. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise.

Notions et contenus à construire :

• classification des sociétés
• capital social
• responsabilité indéfinie et solidaire
• société à responsabilité limitée
• responsabilité limitée

Objectifs  :

Utiliser des méthodes actives qui sollicitent l’implication personnelle des élèves et les invitent à organiser leurs propres connaissances.

Entraîner les élèves à l’exercice des compétences suivantes :

• FORMULER une problématique juridique à partir d’une situation (exercice de « qualification »)
• DEVELOPPER une argumentation juridique structurée en mobilisant des connaissances
• EXPLIQUER les outils de résolution de cas pratique : le syllogisme juridique
• EXPLIQUER la méthodologie du cas pratique.
• CONSTRUIRE les notions et contenus suivants : classification des sociétés, capital social, responsabilité indéfinie et solidaire, société à responsabilité limitée, responsabilité limitée.

Pré-requis  :
Programme de première STG
3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? (personnalité juridique, personne morale)
5…et quelle est l’origine des droits de la personne ? (contrats)

Conditions de mise en œuvre :

• de préférence au cours d’une séance de travaux dirigés
• Distribution aux élèves des documents supports joints en annexe.

Dossier élève	Dossier professeur

Temps prévu : une heure

Auto-évaluation :

• Séquence très formatrice pour les élèves. Ils peuvent s’entrainer avec de multiples exemples avant d’aborder un cas pratique complet.
• L’organisation en trois parties de la séquence permet aux élèves de structurer leur raisonnement et montre l’intérêt de qualifier juridiquement des faits et de raisonner avec la méthode du syllogisme pour pouvoir traiter un cas pratique.
• L’élève prend conscience que pour être rigoureux et complet dans ses réponses juridiques, il est nécessaire de passer par le raisonnement syllogistique.

Difficultés rencontrées :

• Dans le cadre d’une séquence réalisée en terminale, le professeur devra s’adapter à chaque élève et devra au cours de la séquence procéder à une évaluation formative de tous afin de s’assurer que le raisonnement est compris par l’ensemble de la classe.
• Les élèves ne sont pas égaux devant le raisonnement syllogistique, pour certains il s’agit d’un raisonnement naturel et pour d’autres c’est un exercice intellectuel difficile. Les faits ne posent pas de problème particulier, la première difficulté consiste à trouver la bonne majeure, la deuxième consiste à trouver la solution.
• Prolongement : possibilité d’évaluer les élèves sur le sujet de Baccalauréat suivant : http://sitecon.free.fr/baced03.htm , partie analytique concernant l’analyse d’une lettre d’engagement.