POURQUOI
UNE ACTUALISATION DE LA STRATEGIE COMPTABLE ?
Le
développement des marchés financiers et des transactions transnationales
et la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs
à des données fiables compréhensibles interprétables
et surtout homogènes et comparables ont contribué à mise
en place de normes comptables internationales (IAS) (International Accounting
Standards).
Le
19 juillet 2002,Le Parlement européen vient d’adopter le règlement
qui impose, à compter de 2005, l’application des normes internationales
aux comptes consolidés des sociétés cotées en bourse,
y compris les banques les entreprises d’assurance.
Actuellement,
les sociétés visées appliquent une variété
de normes, à savoir :
- les
normes nationales fondées sur les directives comptables européennes
(les quatrième et septième directives sur le droit des sociétés), - les
normes américaines (FASB) ou - les
normes internationales (IAS/IFRS).
De
ce fait, leurs états financiers consolidés ne sont guère
comparables. C’est pourquoi, un langage comptable commun, cohérent
et unique satisfaisant aux besoins des grandes entreprises et permettant de
conserver une identité comptable nationale s’impose : les IAS sont disposés
à répondre à cet objectif de référentiel
international commun.
Pour les sociétés européennes cotées, ces nouvelles
normes devraient faciliter la levée des capitaux sur le marché
financier mondial à armes égales avec leurs concurrents.
POURQUOI LES IAS SE SONT-ELLES IMPOSEES EN EUROPE ?
Les
normes américaines FASB sont des normes comptables élaborées
par les US GAAP.
On
entend par US GAAP l’ensemble des principes comptables américains
édictées tant par le FASB, le AICPA et la SEC.
Les principes fondamentaux retenus aux Etats-Unis sont :
- continuité
de l’exploitation - indépendance
des exercices - nominalisme
(coûts historiques) la tendance actuelle est cependant à l’évaluation
à la fair value (juste valeur) - prudence
- permanence
des méthodes auquel s’ajoute le rattachement des charges et des
produits - importance
relative ; le comptable ne doit tenir compte que des éléments
significatifs - prééminence
de la réalité économique sur l’apparence juridique.
Selon cette règle, la traduction comptable doit uniquement s’attacher
à l’aspect financier de l’opération et non au montage
juridique.
Certains
de ces principes comptables fondamentaux sont retenus en France (1, 2, 4 et
5).
L’application
de ces principes de base aboutit à des comptes financiers « conformes
aux US GAAP » autrement dit clairs, loyaux et objectifs. Certains groupes
français notamment cotés aux Etats-Unis ont depuis longtemps adopté
les US GAAP au niveau de leurs comptes consolidés (Carrefour, Danone,
Elf Aquitaine, Legrand ; Peugeot, ...)
La
Commission Européenne s’est clairement prononcée pour les
normes internationales qui consiste à évoluer vers un jeu unique
de normes mondiales.
Ces deux systèmes (IAS et US GAAP) qui risquent de cohabiter encore quelques
années sont de philosophie différente.
Les normes américaines sont certainement équivalentes aux normes
internationales mais elles sont élaborées sans aucun apport extérieur
aux Etats-Unis. Elles sont aussi très détaillées, difficiles
à gérer parce qu’elles sont en évolution permanente
et impossible à traduire. En autorisant les sociétés européennes
à préférer les normes américaines, on avantagerait
indûment les intérêts américains.
Ces règles plus fiables en apparence sont aussi plus faciles à
détourner, les récentes affaires Enron et Worldcom mettent en
évidence certaines fragilités.
Les
Américains sont contraints, de fabriquer des règles de plus en
plus complexes et facilement l’objet d’interprétation afin
d’éviter des procès.
L’Europe
voudrait que les normes internationales soient reconnues par les autorités
de marché américain pour éviter les doubles comptes consolidés.
Les Américains ont longtemps hésité, mais commencent à
prendre cette direction. L’IASB repose sur l’Europe, mais aussi
sur la convergence avec les Etats-Unis
COMMENT EST-ON PASSE DES IAS AUX IFRS ?
Les
normes internationales sont élaborées et publiées par l’IASC.
Créé
en 1973 à Londres, l’IASC comité international
des normes comptables a publié un cadre pour la préparation et
la présentation des états financiers et, à ce jour, 41
normes comptables internationales et 25 interprétations. Ces normes ont
contribué à l’amélioration et l’harmonisation
financière au niveau mondial
De
1974 à 1986, recensement des principes comptables.
Les membres de la profession comptable allemande, australienne, canadienne,
américaine, hollandaise, japonaise, mexicaine, anglaise et française
ont décidé de joindre leurs efforts pour produire des normes comptables
internationales. Dès le début de l’année suivante,
une norme définissait l’information à fournir en matière
de principes comptables. Les membres qui au départ avaient décidé
de produire des normes de base s’est rapidement donné (1977) comme
champ de travail tous les thèmes comptables. Chaque norme était
élaborée en respectant les principes comptables utilisés
dans chaque pays représenté. Cette méthode a donné
de nombreuses normes proposant très souvent deux traitements comptables
pour un même sujet. Dans un premier temps les pratiques ont été
recensées et des options ont été ouvertes. Ces premiers
travaux ont suscité en France de vives réactions parmi les professionnels
comptables qui y voyaient une nouvelle source de charges et l’indifférence
ou l’hostilité des pouvoirs publics. Seule la COB a décelé
immédiatement l’intérêt des travaux.
De
1987 à 1994, l’objectif est la réduction des options
ouvertes dans les normes émises, pour assurer la comparabilités
des états financiers des états membres.
De
1995 à 1999, l’objectif est de produire un corps complet
de normes. Cette période a été marquée par une accélération
des travaux et par l’apparition d’un nouveau modèle comptable
: la juste valeur
Dès
1997, un groupe de travail a été mis en place avec pour
objectif de revoir l’organisation et la structure de cet organisme.
Fin
1999, définition et adoption de la nouvelle structure qui a
le soutien de la SEC.
En
mai 2000, l’organisation internationale des commissions de valeur
a déclaré officiellement sa position favorable au développement
des normes de l’IASC : elle a recommandé à ses membres de
permettre aux entreprises cotées dans plusieurs pays d’utiliser
le référentiel de l’IASC pour les diverses cotations. Le
13 juin 2000, la Commission européenne a annoncé qu’elle
proposerait aux Etats membres que le référentiel comptable des
sociétés européennes cotées soit celui des normes
de l’IASC au plus tard en 2005.
La
mise en place de la nouvelle structure fait passer l’IASC d’un rôle
d’ « harmonisateur » à un véritable statut de
« normalisateur » international
A l’occasion de la restructuration de l’IASC, l’une des premières
décisions prises par le nouveau conseil de cet organisme, le 1er avril
2001, a consisté à changer le nom de celui-ci en IASB
L’IASB
est désormais composé d’un « conseil de surveillance
» dont les membres sont des trustees, d’un comité exécutif
(Board désigné sous le sigle IASB), d’un comité permanent
d’interprétation (SIC) et d’un comité consultatif
de normalisation (SAC).
Le comité exécutif est composé de 14 membres désignés
par les trustees. Le rôle opérationnel est essentiel puisqu’il
est chargé principalement de préparer les normes comptables dorénavant
appelées IFRS (auparavant IAS).
La
liste des membres désignées a été communiquée
le 25 janvier 2001 par l’IASC.
Contrairement aux usages en vigueur jusqu’aujourd’hui, le conseil
de l’IASC sera essentiellement composé de membres à plein
temps.
POURQUOI FAUT-IL UN MECANISME D’APPROBATION ET
DE CONTROLE ?
Un
mécanisme communautaire d’approbation est nécessaire. Il
serait peu avisé de s’en remettre inconditionnellement et irrévocablement
pour cette normalisation comptable à un organisme privé (IASB)
sur lequel l’Union européenne n’a aucune influence.
Il
est important de garantir la sécurité juridique en précisant
les normes que les sociétés cotées auront à appliquer
à l’avenir.
Ce
mécanisme d’approbation déterminera si les normes adoptées
sont conformes à l’intérêt général et
l’Union Européenne. Il comportera un niveau politique et un niveau
technique. Le niveau politique procédera à l’approbation
officielle (dispositif institutionnel). Le niveau technique sera composé
d’experts très qualifiés qui devront fournir aide et compétences
techniques à la Commission aux fins de l’évaluation par
celle-ci des normes comptables internationales.
Il
convient de rappeler que, pour qu’une norme comptable internationale puisse
être adoptée, il faut, en premier lieu qu’elle remplisse
la condition fondamentale énoncé dans les directives du Conseil,
à savoir que son application doit fournir une image fidèle et
honnête de la situation financière et des résultats de l’entreprise.
Il faut ensuite qu’elle réponde à l’intérêt
public européen et, enfin qu’elle satisfasse à des critères
fondamentaux quant à la qualité de l’information requise
pour que les états financiers soient utiles aux utilisateurs.
A QUELLE DATE DEVRA-T-ON APPLIQUER LE NOUVEAU SYSTEME ?
Les
normes existent depuis longtemps et étaient déjà appliquées
partiellement. Elles se sont à présent imposées dans le
principe et deviennent peu à peu obligatoires.
En
février 2001, la Proposition de règlement du Parlement européen
et du Conseil sur l’application des normes comptables internationales
(COM 80 du 13/02/01), a fixé les règles relatives à l’adoption
et à l’application des normes comptables internationales dans la
Communauté.
Le
règlement européen du 11 septembre 2002 impose aux sociétés
cotées européennes d’utiliser des normes comptables internationales
IAS/IFRS pour l’établissement de leurs comptes consolidés
au plus tard le 1er janvier 2005.
Les autres sociétés auront la possibilité d’opter
pour ces normes ; quant aux PME/TPE il n’y a pas d’option envisagée.
Elles bénéficieront d’un traitement adapté et d’obligations
allégées.
A
l’heure actuelle seules 275 sociétés de l’UE appliquent
les normes IAS.
L’objectif est d’augmenter ce nombre de telle sorte que toutes les
7000 sociétés cotées utilisent ces normes d’ici 2005.
Ce délai laisserait aux sociétés le temps d’apporter
les adaptations nécessaires à leurs systèmes comptables.
A
terme, nous ne pourrons plus maintenir plusieurs référentiels.
La convergence sera plus aisée pour les comptes consolidés, mais
plus longue et par étapes pour les comptes individuels.
La
convergence des règles françaises vers le référentiel
IAS est en marche. Les axes existent bel et bien, même si tous les détails
ne sont pas fixés.
QUELS SONT LES NOUVEAUX PRINCIPES COMPTABLES ?
La
comptabilité ne crée pas la richesse. Sa mission est de fournir
une information financière fidèle, fiable et transparente pour
renseigner les utilisateurs.
Ces principes fondamentaux sont plus que jamais d’actualité, comme
nous le rappellent certains récents scandales financiers.
Le
passage aux normes internationales constitue un grand changement dans la mesure
ou il s’agit d’une conception réellement nouvelle de l’information
financière. On passe d’une comptabilité juridique et fiscale
à un langage pour investisseurs.
La
comptabilité française ne privilégie aucun lecteur particulier
mais une multitude d’utilisateurs. Elle met l’accent sur l’aspect
fiscal des états financiers établis dans le but de déterminer
l’impôt à payer.
Selon la conception des IAS les états financiers sont destinés
en priorité aux investisseurs et aux créanciers de l’entreprise.
Les
normes comptables comportent trois volets :
- les
opérations que l’on comptabilise et que l’on reconnaît
dans le bilan et le compte de résultat, - la
manière dont on évalue ou mesure les actifs et passifs, - les
informations complémentaires qui sont données pour expliquer
les comptes.
Les
normes IAS, dont toute application partielle est interdite, introduisent de
nouveaux concepts fondamentaux :
- L’information
comptable doit être « intelligible », elle doit
permettre de se forger une opinion éclairée sur l’entreprise,
ses activités et ses comptes. Ainsi les états financiers doivent
utiliser des termes ou des ratios connus ou reconnus par tous. Rien ne doit
brouiller le message comptable. - L’information
doit être pertinente afin de permettre à l’utilisateur
de corriger ou confirmer ses prévisions et de prendre éventuellement
toute décision économique qui s’imposerait. Omettre d’indiquer
qu’une entreprise est sur le point de céder une activité
ôte toute pertinence aux états financiers. - La
notion d’importance relative : une information ne doit être
divulguée que si elle apporte des éléments utiles à
la prise de décision. - L’information
comptable doit être fiable et permettre d’être
utilisée sans risque d’erreur.
En
résumé, l’information est plus économique, orientée
vers la mesure de la performance et elle vise à améliorer la fiabilité
des prévisions.
QU’EST-CE QUI VA CHANGER DANS LA COMPTABILITE DE
DEMAIN ?
Comparé
au référentiel français, le référentiel IAS/IFRS
comporte quatre grandes différences d’approche :
- la
primauté du bilan sur le compte de résultat, - la
généralisation de la notion de juste valeur (full fair value), -
la mesure de la perte de valeur et la dépréciation des actifs
(test de dépréciation), -
l’introduction d’un état des performances à la place du compte
de résultat.
Importance
du bilan
Jusqu’alors la prépondérance revenait au compte de résultat
(P&L). A présent dans l’optique "Investisseur", le bilan
devient un élément essentiel.
En effet, si le compte de résultat représente l’exploitation,
le bilan lui, représente le potentiel de l’entreprise.
La
notion de juste valeur
La profession comptable franchit un grand pas vers l’appréciation
des actifs à leur juste valeur.
Une directive de la Commission permet l’évaluation de certains
actifs et passifs financiers à la valeur du marché (mark to market).
Ce concept anglo-saxon de « juste valeur » s’opposait jusqu’alors
aux principes fondamentaux de la comptabilité française, des coûts
historiques et de prudence.
Les coûts historiques correspondent aux prix réels d’achat.
La juste valeur se réfère à une évaluation de la
valeur actuelle sur le marché d’aujourd’hui.
Les entreprises seront désormais obligées de se pencher sur la
valeur de leurs biens immobilisés.
Mesure
de la dépréciation des actifs
Les
spécificités du référentiel international en matière
de dépréciation des actifs sont en voie d’être introduites
dans les règles françaises. En effet, des dispositions prévoient
des tests de dépréciation (imperment test) avec prise en compte
de la dépréciation ou de la ré estimation de la valeur
d’un bien qui modifie sa base amortissable
Les provisions devront être utilisées avec circonspection, afin
de ne pas fausser le résultat.
L’état
des performances
L’objectif
est de mesurer la performance en tant que variation entre deux bilans.
Le nouvel état, qui n’est pas encore défini de façon
précise et qui suscite encore des débats, distinguerait les éléments
suivants :
-
d’une part le résultat opérationnel et le résultat
financier -
d’autre part, concernant les actifs évalués à la
juste valeur, les variations de valeur du bilan (dépréciation
ou réévaluation d’immobilisations corporelles, variation
des goodwills)
Les valeurs nettes seraient directement fournies sans passer par les dotations
et les reprises de provisions.
La
comptabilité doit ainsi constituer un système d’information performant,
et organiser une communication comptable fréquente et fiable afin de
donner les outils qui permettront de prendre les bonnes décisions et
de mesurer la capacité future de l’entreprise.
LE CONTENU DES NORMES EST-IL DEJA CONNU ?
Les
normes sont surtout établies à l’intention de l’investisseur.
En effet, les décideurs de l’entreprise disposent, pour répondre
à leurs questions et prendre leurs décisions, de toutes les sources
nécessaires en interne.
Les
normes comptables internationales adoptées seront publiées intégralement
dans chacune des langues officielles de la Communauté, au Journal officiel
des Communautés européennes en tant que règlement de la
commission.
Toutes
les normes que nous aurons à appliquer ne sont ni connues, ni figées.
A
titre d’exemple, en voici quelques-unes unes qui peuvent donner une idée
des changements à venir.
IAS
2 : suppression de la méthode LIFO comme méthode de détermination
du coût des stocks
La
norme IAS 7 impose un tableau de flux de trésorerie
de l’exercice détaillé selon la nature des activités
: opérationnelles, d’investissement et de financement.
La
norme IAS 16 apporte des précisions sur l’approche
de la comptabilisation par composantes (exemple : comptabilisation séparée
du fuselage, des moteurs et des sièges d’un avion)
Cette méthode qui n’existait pas dans la normalisation comptable
française vient d’être introduite par l’avis du CNC
(27/06/2002) qui précise que lorsque des éléments constitutifs
sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement
unique est retenu. Si dès l’origine ces éléments
ont des utilisations différentes, un plan propre à chaque partie
est retenu.
A
ce sujet vous pouvez consulter le travail de M. Guéguen (Membre du Creg)
sur « La présentation de nouvelles règles concernant les
amortissements d’actifs ».
La
norme IAS 19 porte sur les avantages du personnel et impose
la comptabilisation de provisions notamment au titre des régimes à
prestation. Quant aux « avantages sur capitaux propres » (stock
options, ...) cette norme préconiserait de les passer en charges,
à la juste valeur et à la date d’octroi.
Selon
la norme IAS 20, les subventions liées à des
actifs doivent être présentées au bilan en compte de régularisation
ou en déduction de l’actif ainsi financé.
L’IAS
36 concerne la dépréciation d’actifs et l’évaluation
des pertes de valeur du goodwill dans le cas de regroupements d’entreprises.
Elle précise notamment les cas pour lesquels la réalisation de
tests de dépréciation est obligatoire.
Le
goodwill est la différence entre ce que vaut effectivement une entreprise
sur le marché et sa valeur comptable.
Il se compose d’éléments immatériels tels que l’image
de marque, la confiance des clients, la notoriété, la force de
position sur le marché, la capacité de l’entreprise à
générer des profits et donc des dividendes dans le futur, et qui
ne figurent pas à son bilan traditionnellement.
La
norme IAS 37 apporte des précisions relatives aux provisions
et reconsidère la notion de provision pour grosses réparations.
L’IAS
39 qui porte sur l’évaluation des actifs et passifs financiers
à la juste valeur, reste un sujet délicat car difficile à
mettre en œuvre et controversé.
Cette pratique, limitée pour l’instant à certains éléments
pourrait se généraliser par la suite à la valorisation
de tous les actifs et passifs à la juste valeur (full fair value).
Il existe des difficultés techniques pour la mise en œuvre de ce
mode d’évaluation dont les modalités pratiques de calcul
ne sont pas encore précisées.
Les
normes sont en perpétuelle évolution et le contenu de certaines
préoccupe particulièrement la profession, notamment celles qui
portent sur la juste valeur, les dépréciations d’actifs,
les provisions, la comptabilité des régimes de retraite, les avantages
au personnel, les regroupements d’entreprises et le goodwill.
VERS UN NOUVEL ETAT D’ESPRIT ?
Pour
beaucoup de professionnels, il s’agit bel et bien d’une révolution
comptable.
Le
rapprochement de la gestion comptable et de la comptabilité amorcé
en 1990 se confirme : le rôle de la comptabilité n’est pas des
moindres, c’est elle qui doit piloter l’ensemble et influer sur la gestion.
L’outil informatique a joué un rôle important car il a permis
d’accélérer les clôtures et d’obtenir des résultats
très rapidement. Il devra encore s’adapter et intégrer les
nouvelles exigences des normes internationales.
Par
ailleurs, à la suite de récentes affaires comme Enron ou Worldcom,
on assiste à une course effrénée pour rétablir la
crédibilité des comptes, des auditeurs et des entreprises.
C’est
un changement culturel considérable qui ne concerne pas seulement le
champ de la comptabilité, mais qui a aussi des impacts majeurs sur les
systèmes d’information, sur la communication financière
et les compétences à l’intérieur de l’entreprise.
Les
entreprises devront s’adapter à un processus différent avec
projets, documents, commentaires dans un contexte de coordination européenne.
Cela occasionnera un fort besoin en formation.
Si
les grandes entreprises européennes ont massivement et réellement
conscience des enjeux soulevés par le passage aux normes IAS/IFRS, leur
niveau de préparation et d’anticipation est plutôt insuffisant,
selon une enquête de Pricewaterhouse Coopers.
Pour
les entreprises qui s’y sont mises, les difficultés pratiques sont
déjà apparues, car ce projet s’avère long et présente
des difficultés techniques.
Véritable
chantier, similaire aux précédents passages à l’an
2000 et à l’euro par ses dimensions et ses enjeux, le passage aux IASC
impose la mise en œuvre d’une méthodologie de grand projet
pour optimiser les règles comptables, s’assurer de l’adaptation
des connaissances et des moyens et gérer la transition jusqu’aux
premiers comptes en IAS.
ACRONYMES
Normes
américaines
-
FASB : Financial Accounting Standards Board. Organisme chargé
d’édicter les normes comptables américaines - GAAP
: Generally Accepted Accounting Principes. Principes comptables généralement
admis (U.S.) - AICPA
: American Institute of Certifide Public Accountants. Institut des experts-comptables
américains - SEC
: Securities and Exchange Commission. Commission des valeurs mobilières
et des bourses de valeurs américaines
Normes
internationales
- EFRAG
: European Financial Reporting Advisory Group. Structure privée apportant
une contribution aux travaux de l’IASB - IFRIC
: International Financial Reporting Interpretations Committee. Comité
d’interprétation des normes d’information financière
internationales - IFRS
: International Financial Reporting Standards. Normes d’information
financière internationales - IAS
: International Accounting Standards. Normes comptables internationales - IASC
: International Accounting Standards Committee. Comité des normes comptables
internationales - IASB
: International Accounting Standards Board. Conseil des normes comptables
internationales - SIC
: Standing Interpretations Committee. Comité permanent d’interprétation - SAC
: Standards Advisory Council. Conseil consultatif de normalisation
PANORAMA
DES NORMES
- IAS1
Présentation des états financiers - IAS2
Stocks - IAS7
Tableau des flux de trésorerie - IAS8
Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements
de méthodes comptables - IAS10
Evènements postérieurs à la date de clôture - IAS11
Contrats de construction - IAS12
Impôts sur le résultat - IAS14
Information sectorielle - IAS15
Information reflétant les effets de variations de prix - IAS16
Immobilisations corporelles - IAS17
Contrats de location - IAS18
Produits des activités ordinaires - IAS19
Avantages du personnel - IAS20
Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir
sur l’aide Publiques - IAS21
Effets des variations des cours des monnaies étrangères - IAS22
Regroupements d’entreprises - IAS23
Coûts d’emprunts - IAS24
Information relative aux parties liées - IAS26
Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite - IAS27
Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations
dans les Filiales - IAS28
Comptabilisation des participations dans des entreprises associées - IAS29
Information financière des les économies hyperinflationnistes - IAS30
Informations à fournir dans les états financiers des banques
et des institutions financières assimilées - IAS31
Information financière relative aux participations dans des coentreprises
- IAS32
Instruments financiers : informations à fournir et présentation - IAS33
Résultat par action - IAS34
Information financière intermédiaire - IAS35
Abandon d’activités - IAS36
Dépréciation d’actifs - IAS37
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels - IAS38
Immobilisations incorporelles - IAS39
Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - IAS40
Immeubles de placement - IAS41
Agriculture
POUR
ALLER PLUS LOIN
Cette
présentation ne couvre pas l’intégralité des dispositions
des normes IAS/IFRS et des différences avec les règles françaises.
Elle ne saurait se substituer à la lecture des normes elles-mêmes,
ni à l’avis d’un professionnel.
- Bulletin
Francis Lefebvre Groupes (septembre 2002, novembre 2002) - Bulletin
Francis Lefebvre Entreprises (septembre 2002) - Alternatives
économiques Hors série n°2 778 - Problèmes
économiques n°41 bis
De
nombreux sites traitent des IAS, nous pouvons en citer quelques-uns :
- http://www.deloitte.fr
-
http://www.club-comptable.com - http://www.revuefiduciaire.com
- http://www.ccomptes.fr
- http://www.finances.gouv.fr/CNCompta
- http://www.agecompta-gestion.com
- http://europa.eu/index_fr.htm
- http://www.iasplus.com
(anglais) - http://www.efrag.org
(anglais) - http://www.iasb.org.uk
(anglais)
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