Voilà dix ans, le Parlement européen adoptait le règlement CE n°1606/2002 concernant l’application des normes internationales en Europe. On a, depuis, beaucoup commenté les conséquences de cette décision sur les comptes de nos entreprises, notamment pour ce qui concerne la notion de juste valeur (fair value) [1] mais on oublie cependant que le référentiel IFRS a également impacté la présentation des comptes, dans l’objectif de mieux répondre au besoin d’information financière des investisseurs. Dans ce référentiel, selon la norme IAS1, le bilan et le tableau des flux de trésorerie priment sur le compte de résultat. Il y a 25 ans en France, le conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconisait déjà la présentation d’un tableau des flux de trésorerie permettant d’expliquer la variation de trésorerie, en accompagnement des états de synthèse que sont le bilan et le compte de résultat. La trésorerie est un facteur clé du maintien et du développement de l’activité et permet d’assurer la pérennité de l’entreprise. Les analystes financiers ainsi que les agences de notation financière sont très sensibles au niveau de cash généré par les entreprises, surtout en période de crise, et les anglo-saxons utilisent d’ailleurs une expression assez représentative de l’importance qu’ils lui accordent : « cash is king ». Pascal Quiry et Yann Le Fur considèrent que l’analyse des flux de trésorerie est « l’alpha de la finance (à moins que ce ne soit l’oméga !) » [2] car elle apporte des informations sur le passé et sur le futur.
Document comptable dont la production n’est pas toujours obligatoire, le tableau des flux de trésorerie apporte un éclairage assez puissant sur la situation de trésorerie de l’entreprise et permet de mieux cerner le risque de faillite. La question se pose de savoir si le tableau des flux de trésorerie mérite une place plus importante dans les états financiers français. Il importe tout d’abord de présenter le tableau des flux de trésorerie (I) puis d’examiner la place qu’il occupe en matière d’information financière (II).
I- Présentation du tableau des flux de trésorerie : de quoi s’agit-il ?
Considéré comme un outil phare de l’analyse dynamique des flux financiers d’une entreprise, ce tableau présente la variation annuelle de trésorerie et en permet l’analyse. Selon Christian Hoarau [3] : « Un tableau des flux de trésorerie regroupe les encaissements et les décaissements liés aux activités courantes de l’entreprise, à ses investissements et à son financement. Il constitue un état de synthèse à part entière dont la finalité première est d’expliquer la variation de trésorerie. »
Le tableau des flux de trésorerie dans le système comptable français
A la différence du tableau de financement ou tableau Emplois-Ressources qui présente la variation du fonds de roulement, le tableau des flux de trésorerie présente la variation de trésorerie et a une vision moins patrimoniale. Alors que le tableau de financement existe depuis les années 1960 et est recommandé par le Plan Comptable Général depuis 1982, le tableau des flux de trésorerie se développe seulement à la fin des années 1980 :
- en 1988 : recommandation I-22 de l’OEC qui propose deux modèles, l’un proche du tableau du PCG 82, l’autre inspiré de celui du FASB.
- en 1997 : avis 30 de l’OEC (remplaçant la recommandation précédente) qui préconise un seul tableau des flux de trésorerie, inspiré de l’IASB.
En comptabilité française, trois référentiels comptables coexistent depuis 2005 (application des normes françaises pour les comptes sociaux de toutes les entreprises ; application des normes françaises ou des normes IFRS pour les comptes consolidés des entreprises ne faisant pas appel public à l’épargne ; application du référentiel IFRS pour les comptes consolidés des entreprises faisant appel public à l’épargne) [4] et la production du tableau des flux est alors :
- obligatoire pour les entreprises présentant des comptes consolidés : elles doivent se conformer soit au référentiel français et inclure le tableau des flux de trésorerie dans l’annexe comptable, soit au référentiel IFRS et intégrer ce tableau dans leurs états financiers (IAS 1). En 2009, le Conseil National de la Comptabilité a émis une recommandation (n° 2009-R-03) relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d’assurance) et a apporté des précisions concernant la présentation de ce tableau, considéré comme un état financier à part entière.
- non obligatoire lors de la présentation des comptes sociaux mais vivement recommandé par l’OEC, ce tableau étant largement utilisé par les entreprises. Dans le cadre de la loi « Prévention » de 1984, les entités de plus de trois cents salariés ou bien réalisant un chiffre d’affaires supérieur à dix-huit millions d’euros sont soumises à l’obligation d’établir des documents d’information prévisionnelle et financière. Destinés au comité d’entreprise ainsi qu’aux organes de surveillance, ces documents participent également au devoir d’alerte c’est-à-dire à l’appréciation du risque de non-continuité de l’exploitation, compris dans la mission d’audit légal du commissaire aux comptes. Cette loi prévoit l’établissement, mais non la publication, d’un tableau de financement qui peut être le tableau des flux de trésorerie retenu par le Comité de Réglementation Comptable. Par ailleurs, il est prévu dans la publication des comptes intermédiaires des sociétés faisant appel public à l’épargne (recommandation 99-R-01 du CNC) et fait partie du rapport financier semestriel établi par les entreprises émettant des titres inscrits sur un marché réglementé, conformément au code monétaire et financier.
Pour comparatif avec les principaux systèmes comptables étrangers, le tableau des flux de trésorerie :
- n’existe pas en tant que tel dans le SYSCOA/OHADA [5] mais le TAFIRE, Tableau financier des Ressources et des Emplois, s’en rapproche ;
- est obligatoire en norme IFRS (normes IAS 1 et IAS 7, révisée en 2009) ;
- est imposé depuis 1987 aux Etats-Unis (FAS 95) : « Statement of cash-flows ».
Structure du tableau des flux de trésorerie
Il existe différents modèles de tableaux qui permettent l’analyse de la variation de trésorerie sur un exercice comptable et on y retrouve en général les mêmes flux de trésorerie fondamentaux : activité, investissement, financement. Depuis 1997, le modèle préconisé par l’OEC et inspiré de l’IASB est le plus répandu en France. Cependant, alors que l’IASB recommande le calcul du flux net de trésorerie généré par l’activité en utilisant la méthode dite directe en partant de l’excédent brut d’exploitation, l’OEC propose la méthode indirecte qui s’appuie soit :
- sur le résultat net issu du compte de résultat, en sortant les éléments n’impactant pas la trésorerie liée à l’activité, et en mettant en évidence la marge brute d’autofinancement et la variation du besoin en fonds de roulement.
- sur le résultat d’exploitation pour distinguer plus précisément le résultat brut et les flux nets de trésorerie liés à l’exploitation, avant d’élargir aux autres flux liés à l’activité.
Il est à noter que la recommandation 2009-R03 du CNC, concernant les entreprises hors secteur financier qui doivent présenter leurs états financiers selon le référentiel IFRS, présente un tableau de flux partant du résultat net consolidé, avec mise en œuvre de la méthode indirecte. En nous basant sur le modèle de l’OEC, nous vous proposons ci-dessous un tableau récapitulatif qui, avec utilisation de la méthode dite indirecte, reprend les deux variantes possibles pour ce qui concerne les flux de trésorerie liés à l’activité, le reste étant ensuite identique.
Flux de trésorerie liés à l’activité
Résultat d’exploitation
Élimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie :
|
Flux de trésorerie liés à l’activité
Résultat net
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
Amortissements, dépréciations et provisions(1)
Variation des impôts différés
Plus-values de cession, nettes d’impôt Marge brute d’autofinancement Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (2) |
| = Flux net de trésorerie généré par l’activité (A) | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement • Acquisitions d’immobilisations • Cessions d’immobilisations, nettes d’impôts | |
| = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement • Augmentation de capital en numéraire • Dividendes versés • Augmentation de dettes financières • Remboursement de dettes financières | |
| = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | |
| Variation de trésorerie (A + B + C) | |
| Trésorerie d’ouverture (D) | |
| Trésorerie de clôture (A + B + C + D) | |
| (1) à l’exclusion des dépréciations sur actif circulant (2) à détailler par grandes rubriques (stocks, créances d’exploitation, dettes d’exploitation) | |
Ce tableau a le mérite d’être facilement compréhensible par les non initiés à la comptabilité, les valeurs négatives étant présentées avec un signe moins ou bien entre parenthèses, il est ainsi possible de visualiser immédiatement quel élément a impacté de manière positive ou négative la trésorerie. Par exemple, une diminution des stocks et des créances, ou bien un endettement ou une cession d’immobilisations vont entraîner une augmentation de la trésorerie et inversement.
Vous pouvez trouver des informations complètes sur la construction de ce tableau dans un dossier spécial de la Revue Fiduciaire Comptable consacré à ce sujet [6]. Voir en fin d’article le modèle du Comité de la Réglementation Comptable, relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (Règlement n°99-02).
II- Place du tableau des flux de trésorerie dans l’information financière : à quoi sert-il ?
Destinée à un ensemble de parties prenantes, dirigeants, actionnaires, prêteurs, salariés, administration fiscale, partenaires commerciaux … l’information financière doit être la plus complète possible. Même s’il existe d’autres sources d’information comme les rapports de gestion et management reports, cette information s’appuie pour l’essentiel sur la comptabilité qui produit les états financiers. Au départ simple obligation légale, l’information financière est devenue indispensable aux investisseurs cherchant à évaluer les perspectives de flux de trésorerie dans leurs décisions d’investissement.
Quel lien avec l’information financière ?
Les anglo-saxons, dont la comptabilité est très orientée vers les investisseurs, incluent le tableau des flux de trésorerie dans les états de synthèse. Aux Etats-Unis, l’un des objectifs de l’information comptable défini dans la SFAC 1 est de "fournir une information qui aide les investisseurs, les créanciers et les autres utilisateurs à évaluer le montant, le moment et l’incertitude quant aux flux de trésorerie de l’entreprise concernée". Selon les US GAAP, les entreprises doivent présenter les états financiers suivant :
- un bilan comparatif (comparative balance sheet) ;
- un compte de résultat comparatif (comparative income statement) ;
- un tableau des flux de trésorerie comparatif (comparative cash flow statement) ;
- des notes annexes (footnote disclosures).
A l’instar des US GAAP, les normes IFRS accordent une place primordiale au tableau des flux de trésorerie. Selon l’IAS 1 relative à la présentation des états financiers, "les états financiers ont pour objectif de fournir une information sur la situation financière, l’évolution de cette situation financière et la performance de l’entité". Depuis la modification de cette norme en 2007, les états financiers ont été rebaptisés :
- Etat de la situation financière à la fin de la période = Bilan
- Etat des flux de trésorerie de la période = Tableau des flux de trésorerie
- Etat du résultat global de la période = Compte de résultat.
En France, les principes comptables sont codifiés dans le Code de Commerce et le Plan Comptable Général. Selon l’article 120-1 du PCG, "la comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture". L’information financière s’appuie donc pour l’essentiel sur les états de synthèse produits par la comptabilité mais trouve également sa source dans d’autres documents comptables afin de retracer le fonctionnement de l’entreprise, d’en évaluer la performance actuelle et d’estimer son potentiel en matière de performance future.
Un éclairage général sur la trésorerie
Sauf si concomitance totale entre flux réels, ventes ou achats par exemple, et flux financiers, encaissements et décaissements, les décalages de trésorerie sont permanents dans une entreprise et proviennent, entre autres, des délais de paiement accordés aux clients ou obtenus des fournisseurs. Par ailleurs, les divergences entre résultat comptable et variation de trésorerie proviennent également de ce que l’on nomme en comptabilité les charges calculées ou charges non décaissées, comme les amortissements, mais aussi d’opérations d’investissement qui n’impactent pas de manière directe le résultat de l’exercice mais modifient la trésorerie. Il est alors primordial pour l’entreprise, particulièrement dans les premières années d’activité, de bien rapprocher leurs performances comptables de leur niveau de trésorerie. Pour rappel, la trésorerie, ou bien sa variation, peut être déterminée de différentes manières :
- à partir du bilan comptable, elle est une valeur résiduelle : trésorerie nette = trésorerie actif – trésorerie passif
- à partir du bilan fonctionnel, une fois les grandes valeurs structurelles calculées : trésorerie = fonds de roulement net global – besoin en fonds de roulement
- à partir du tableau de financement : variation de trésorerie = variation du fonds de roulement net global – variation du besoin en fonds de roulement
- à partir du tableau des flux de trésorerie : variation de trésorerie = flux net de trésorerie généré par l’activité + flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement + flux net de trésorerie lié aux opérations de financement.
En permettant d’identifier les flux de trésorerie entrant et sortant, le tableau des flux de trésorerie participe à évaluer l’aptitude de l’entreprise à secréter des liquidités et complète l’analyse des états financiers traditionnels que sont le bilan et le compte de résultat. Bernard Colasse consacre plusieurs pages de son dernier ouvrage à ce qu’il appelle "la comptabilité pro-investisseurs du XXIe siècle« [7] et considère que le tableau des flux de trésorerie renseigne les investisseurs sur »la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie (du cash) et à payer dans le futur des dividendes". Les principaux flux présentés vont permettre de fournir les indications suivantes :
- flux de trésorerie liés à l’activité : montrent l’aptitude de l’entreprise à générer des liquidités découlant du cycle d’exploitation donc de son cœur de métier et, plus largement, des autres opérations se rapportant à l’activité. Définis de manière résiduelle, bien que cela soit critiquable, les flux liés à l’activité correspondent à tous ceux qui ne relèvent pas de l’investissement ou du financement de l’entreprise ;
- flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement : « fournissent une mesure des sommes affectées au renouvellement et au développement de l’activité en vue de préserver ou d’accroître le niveau des flux futurs de trésorerie » selon l’OEC ;
- flux de trésorerie liés aux opérations de financement : identifient les flux provenant des sources de financement, qu’il s’agisse des capitaux propres ou de l’endettement.
Contrairement au résultat comptable lisible dans les autres états de synthèse, le solde de trésorerie n’est pas influencé par les différents choix de traitements comptables. Hervé Stolowy juge d’ailleurs ce document comme étant « un outil adéquat pour s’affranchir de la comptabilité créative ». Il est évident que le tableau des flux est à utiliser comme état financier complémentaire du bilan et du compte de résultat mais, en aucun cas ne peut se substituer à l’un ou à l’autre.
Un éclairage particulier sur le risque de faillite
Pour Gérard Charreaux, « l’étude du risque peut se faire selon la typologie suivante : risque d’exploitation, risque financier et risque de faillite (ou d’illiquidité) » et « l’étude du risque de faillite consiste en l’analyse de la capacité de remboursement des dettes financières ». Le diagnostic du risque de faillite s’appuie sur deux grands types de méthodes :
- statique : fondée sur l’étude de bilan
- dynamique : fondée sur les tableaux de flux.
S’appuyer sur les observations passées permet de déceler les éventuelles erreurs ou failles de l’entreprise pour ce qui concerne la provenance et l’utilisation de la trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie contribue plus précisément à déceler les risques de défaillance de l’entreprise car la trésorerie peut se dégrader alors même que les résultats comptables sont excédentaires. Un flux net de trésorerie généré par l’activité négatif sur plusieurs exercices est caractéristique d’un risque de défaillance, allant jusqu’au risque de faillite. L’entreprise est en effet vulnérable si ce problème est structurel et croissant et le risque de défaillance est réel si la situation se prolonge. En période de crise, ce niveau de renseignement s’avère crucial car les entreprises doivent gérer avec plus d’acuité leurs flux de trésorerie. Selon Christian Hoarau [8], « les prêteurs, les agences de notation et les analystes financiers, notamment aux Etats-Unis, ont recours de façon constante aux ratios de flux de trésorerie pour évaluer les risques ». Concernant par exemple le risque de faillite, un ratio couramment utilisé est le « taux de couverture des dettes à court terme = flux de trésorerie d’activité / dettes à court terme ». Il est important de souligner que la volatilité des flux de trésorerie ne permet pas de considérer ces indicateurs comme représentatifs de la performance de l’entreprise sur une courte durée, les observations devant être menées sur des périodes plus longues.
Un outil d’aide à la décision
Le tableau de flux de trésorerie n’est pas cité comme état financier dans le PCG mais on peut considérer, comme l’écrivent Bertrand Allard et Jacques de Greling [9] qu’il est « un des éléments centraux de l’analyse de la situation financière et de la performance d’une société. Les enquêtes réalisées récemment auprès des analystes montrent que ces derniers s’intéressent en premier lieu au compte de résultat, puis aux cash flows et, enfin, au bilan ». Il s’agit donc d’un outil précieux d’aide à la décision pour plusieurs raisons :
- le découpage par fonction fait ressortir les flux d’investissement et de financement, que l’on retrouve dans les plans de financement, utiles pour les prises de décisions stratégiques ;
- en écartant l’influence des charges et des produits calculés, comme les amortissements par exemple, ce document gomme en partie les choix comptables, eux-mêmes souvent liés aux choix fiscaux, qui brouillent la lecture du résultat comptable ;
- ce tableau permet aux investisseurs d’apprécier plus facilement la capacité de l’entreprise à générer des liquidités, à faire face aux remboursements des emprunts contractés, à honorer les actionnaires par le versement de dividendes mais également à investir sans en appeler aux financements externes ;
- il procure des renseignements indispensables aux prévisions de flux de trésorerie et contribue à une démarche budgétaire ;
- il participe, lorsqu’on en tire des données permettant de modéliser les cash-flows futurs, à l’évaluation des performances financières de l’entreprise et à la mesure de sa valeur ;
- enfin, ce tableau s’adapte bien au « pilotage par le cash » [10] qui convient aux entreprises très endettées ou en risque de faillite et permet de procéder à des comparaisons plus objectives, la trésorerie étant moins manipulable.
Le tableau des flux de trésorerie pourrait donc faire partie intégrante des états de synthèse annuels à produire par les entreprises, avec des degrés de précisions variables selon les besoins des destinataires de l’information financière. Des informations sont à apporter dans l’annexe jointe aux comptes annuels, en s’inspirant des informations demandées dans la recommandation 2009-R03 du CNC pour les comptes consolidés. Pour une meilleure information sectorielle, il est envisageable, comme proposé dans l’IAS 7, d’apporter des informations concernant la répartition des flux de trésorerie par secteur opérationnel. On peut également présenter de manière plus ou moins développée le tableau des flux selon la distinction opérée entre le système développé et le système abrégé pour la détermination du bilan et du compte de résultat. Par contre, afin de ne pas alourdir encore les obligations des entreprises, il serait sans doute justifié d’en dispenser les très petites entreprises.
Pour terminer nous reprendrons un extrait de l’allocution de Jérôme Haas, président de l’Autorité des Normes Comptables, à l’occasion de la présentation des vœux pour l’année 2012 : « On attend trop de la comptabilité et notamment on attend de la comptabilité qu’elle délivre une valeur à tout, or ce n’est pas nécessaire. Pour décrire une réalité économique, il faut indiquer ce que l’on gagne, combien on dépense, faire la différence entre les deux et vérifier qu’il n’y pas autre chose d’important à mentionner sur la photo au bilan. » [11] Or ça n’est ni dans le bilan ni dans le compte de résultat mais bien dans le tableau des flux de trésorerie qu’on peut facilement voir ce que l’entreprise gagne et ce qu’elle dépense. D’ailleurs, bien que le processus soit ralenti, le référentiel IFRS s’impose un peu partout dans le monde et le tableau des flux de trésorerie est, selon l’IAS 1, un état financier à part entière. Même si certains travaux de l’ANC [12] vont dans le sens d’une simplification de la présentation des comptes et des états financiers, la production de ce document devrait être plus systématique dans les comptes annuels, comme il était mentionné dans l’avis 30 de l’OEC, en 1997.
Comité de la Réglementation Comptable - Règlement n°99-02 du 29 avril 1999 Relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Comité de la Réglementation Comptable - Règlement n°99-02 du 29 avril 1999 Relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
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GLOSSAIRE
Comptes consolidés : comptes annuels d’un ensemble de sociétés comme si elles ne formaient qu’une seule entreprise
Comptes individuels ou comptes sociaux : ils correspondent aux comptes annuels d’une entreprise sans intégrer les comptes d’éventuelles filiales
CNC : Conseil National de la Comptabilité devenu depuis Autorité des Normes Comptables
CRC : Comité de Réglementation Comptable
FAS : Financial Accounting Standards
FASB (Financial Accounting Standards Board) : organisme de normalisation comptable, pour les Etats-Unis
IAS : International Accounting Standards
IAS 1 : norme précisant la présentation des états financiers
IAS 7 : norme concernant les tableaux de flux de trésorerie
IFRS : International Financial Reporting Standard
OEC : Ordre des Experts Comptables
PCG : Plan Comptable général
SFAC (Statement of Financial Accounting Concepts) : regroupe les sept documents présentant le cadre conceptuel du FASB.
SYSCOA OHADA (encore appelé SYSCOHADA) : ce système comptable résulte du regroupement d’une part du Système Comptable Ouest Africain et d’autre part de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires US GAAP : Generally Accepted Accounting Standards (for United States)
SOURCES
Ouvrages :
« Comprendre l’analyse financière » par Michel SALVA – 2009 - Editions Vuibert – collection Dyna’Sup
« Encyclopédie de Comptabilité, Contrôle de gestion et Audit » sous la direction de Bernard COLASSE – Editions Economica - 2009 Jean-François CASTA : « Incertitude et comptabilité » (article 68) Elisabeth COMBES-THUELIN : « Comptabilité et risque de crédit » (article 30) Denis CORMIER et Michel MAGNAN : « Comptabilité aux Etats-Unis » (article 13) Roland GILLET et Michel LEVASSEUR : « Finance et comptabilité » (article 58) D. GOUADAIN et E.L. WADE : « SYSCOA-OHADA » (article 97) Christian HOARAU : « Tableaux de financement et de flux » (article 99) Louis KLEE : « Normes internationales d’information financière » (article 82)
« Encyclopédie de Comptabilité, Contrôle de gestion et Audit » sous la direction de Bernard COLASSE – Editions Economica - 2000 Claude PEROCHON : « Normalisation comptable francophone » (article 68) Françoise VERDIER : « Comptabilité aux Etats-Unis » (article 11)
« Finance d’entreprise – VERNIMMEN » par Pascal QUIRY et Yann LE FUR - Editions Dalloz - 2009
« Introduction à la comptabilité » par Bernard COLASSE - Editions Economica – 2010
« Les fondements de la comptabilité » par Bernard COLASSE – Editions La Découverte - 2012
« Les normes comptables internationales – IAS/IFRS » par Catherine MAILLET et Anne LE MANH – Editions Foucher - 2005
« Mémento Comptable 2012 » des Editions Francis LEFEBVRE
Revues :
Economie & prévision 1/2004 (n° 162), p. 129-147 Catherine REFAIT-ALEXANDRE : « La prévision de la faillite fondée sur l’analyse financière de l’entreprise : un état des lieux » – Téléchargeable sur Internet par l’URL http://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2004-1-page-129.htm
Revue Française de Comptabilité Odile BARBE et Laurent DIDELOT : « Des caractéristiques qualitatives des normes comptables » (RFC n°443 – mai 2011) Gilbert GELARD : « L’information comptable : pour quoi, pour qui ? » (RFC n°427– décembre 2009) « Apprécier la juste place des comptes dans l’analyse financière » (RFC n°432 – mai 2010) « Repenser le rôle et les comptes de la comptabilité financière » (RFC n°441 – mars 2011) « Quel format des états financiers pour les entreprises sous référentiel comptable international ? » (RFC n°452 – mars 2012) Hans HOOGERVORST : « Les objectifs du reporting financier » (RFC n°442 – avril 2011) Christopher HOSSFELD : « L’information financière sur le risque de liquidité des banques » (RFC n°422– juin 2009) Robert OBERT : « Quel format des états financiers pour les entreprises sous référentiel comptable international ? » (RFC n°452 – mars 2012) Emmanuelle PLOT et Olivier VIDAL :« L’analyse comptable du risque : limites et enjeux » (RFC n°427– décembre 2009) Revue Fiduciaire Comptable n°332 – octobre 2006 : « Evaluer votre contrôle interne » n°340 – juin 2007 : « Les documents loi Prévention » n°348 – mars 2008 : « Le rapport de gestion – Guide d’élaboration » n°349 – avril 2008 : « L’information intermédiaire » n° 357 – janvier 2009 : « Construisez voter tableau des flux de trésorerie » n°361 – mai 2009 : « Bien gérer le risque client » n°368 – janvier 2010 : « Les provisions » n°370 – mars 2010 : « Le rapport de gestion – Guide d’élaboration » n°373 – juin 2010 : « Les calculs financiers utilisés en comptabilité » n°383 – mai 2011 : « Développer une démarche proactive contre la fraude et le blanchiment » n°388 – novembre 2011 : « Quels indicateurs pour piloter ? Performance économique et financière, commerciale, systèmes d’information »
Publications de l’Autorité des Normes comptables
Discours de Jérôme HAAS, Président de l’Autorité des normes comptables, disponibles sur Internet : http://www.anc.gouv.fr/sections/actes_et_discours/discours_bis/view « Une politique de recherche ambitieuse » – Février 2012 « Quels vœux pour les professionnels de la comptabilité et de l’audit face à l’année de tous les dangers ? » Colloque équilibre des comptes et ambition politique - Ordre des experts-comptables/CNAM-INTEC - 13 janvier 2012 -
Livre de propositions sur la « Simplification des obligations comptables des petites sociétés cotées ou »valeurs moyennes« » - octobre 2011 - 38 pages, téléchargeable sur Internet : http://www.anc.gouv.fr/sections/nos_publications/nos_publications_fic/livre_proposition_su/view
Livre de propositions sur les « Mesures de simplification du droit au bénéfice des acteurs économiques - Aspects comptables » – septembre 2011 - 19 pages, téléchargeable sur Internet : http://www.anc.gouv.fr/sections/nos_publications/page_de_presentation/view
Recommandation n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 « relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d’assurance) » – 25 pages, téléchargeables sur Internet : http://www.anc.gouv.fr/sections/textes_et_reponses_2/textes_adoptes_en_20/recommandations/recommandation_n_204636/view
Articles de la SFAF : Société Française des Analystes Financiers
Bertrand ALLARD et Jacques de GRELING « Réforme de la présentation des états financiers. Et si l’on écoutait vraiment les utilisateurs ? » - Analyse financière N° 33 - Octobre - décembre 2009
Sites Web :
http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?rubrique59 http://ec.europa.eu/dgs/internal_market/index_fr.htm http://www.experts-comptables.fr/ http://www.finances.gouv.fr/directions_services/CNCompta/rcrc_modif/rcrc_modif.php http://www.focuspcg.com/ http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/ http://www.lacademie.info/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.minefi.gouv.fr/ http://www.plancomptable.com/ http://www.sfaf.com/
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