« Nous sommes convenus que les organismes édictant les normes comptables devaient améliorer les normes relatives à la valorisation des instruments financiers sur le fondement de leur liquidité et de l’horizon temporel de détention, tout en réaffirmant le cadre de la comptabilité en juste valeur ». Cet extrait de la déclaration commune des chefs d’États et de gouvernements réunis dans le cadre du G20, le 2 avril 2009 à Londres, est emblématique du débat autour de la juste valeur. Mais pourquoi les représentants politiques s’intéressent-ils à la comptabilité ? Parce que, comme l’écrit Michel CAPRON [1], « sous les apparences d’une technique, la comptabilité est en fait un ensemble de constructions sociales, historiquement datées et génératrices d’effets économiques ». Les normes comptables ne sont donc pas neutres.

Les événements récents liés à la crise financière ont amené les régulateurs financiers, les acteurs politiques et les comptables à porter un autre regard sur les référentiels comptables. Pointées du doigt, les normes comptables internationales initiées par l’IASB ont été rendues en partie responsables du chaos financier et économique et plus particulièrement l’évaluation à la « fair value ». Traduite en en français par « juste valeur » et citée, selon le cabinet ERNST & YOUNG [2] , 4 152 fois dans ce référentiel, il s’agit donc d’une valeur de référence. Il est bon de rappeler que la juste valeur est définie [3] ainsi : « c’est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, un passif éteint ou un instrument de capitaux propres octroyé, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales ». Or, depuis fin 2007 et durant l’année 2008, on a pu observer parfois des écarts de valeur de plus de 10 % au cours d’une même journée sur de très grands indices boursiers. Comment valoriser dans ce cas des actifs financiers si les marchés ne fonctionnent plus dans des conditions normales ?

En France, le débat autour de la juste valeur, ouvert bien avant l’application des normes comptables internationales en 2005, s’est recentré ces derniers mois sur l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers. La norme IAS 39 relative aux instruments financiers, est particulièrement remise en cause. Nous verrons dans un premier temps que la juste valeur s’est imposée comme modèle d’évaluation en comptabilité et nous présenterons dans une seconde partie les principaux arguments alimentant le débat.

 I - La juste valeur s’est imposée comme modèle d’évaluation en comptabilité …

Pour mieux comprendre pourquoi la juste valeur [4] s’est imposée comme modèle d’évaluation dans les référentiels comptables nous nous appuierons sur le contexte historique de cette évolution comptable.

La mise en place du référentiel IFRS

En Europe, jusqu’au début des années 2000, la cohabitation des référentiels comptables propres à chaque pays posait problème pour l’achèvement de la mise en place du marché unique européen et le passage à l’euro. Incapables de s’entendre sur une harmonisation comptable européenne car n’ayant pas anticipé la réflexion, les États-membres se sont donc résolus à s’aligner sur un référentiel comptable issu d’un organisme international privé, l’IASB. Les réactions indignées face à ce que l’on peut appeler un abandon du pouvoir de normalisation comptable à un organisme impossible à contrôler furent alors nombreuses mais sans effets. Un règlement (CE) du 19 juillet 2002 a rendu obligatoire l’application des normes IFRS aux comptes consolidés de toutes les sociétés européennes faisant appel public à l’épargne. Petit à petit, le référentiel IFRS s’est imposé dans le monde puisqu’une centaine de pays l’ont adopté [5], mais pas les États-Unis qui ont conservé leurs US GAAP.
Rien qu’en Europe ce sont 7 000 sociétés européennes cotées qui appliquent les normes IFRS depuis le 1^er janvier 2005. En France, trois référentiels comptables co-existent puisque l’utilisation des normes IFRS peut être interdite, permise ou obligatoire [6] : application des normes françaises pour les comptes sociaux de toutes les entreprises, application des normes française ou des normes IFRS pour les comptes consolidés des entreprises ne faisant pas appel public à l’épargne, application du référentiel IFRS pour les comptes consolidés des entreprises faisant appel public à l’épargne.
Seules 1 000 sociétés cotées en bourse doivent établir leurs comptes consolidés en respectant le référentiel IFRS et on serait tenté de dire de prime abord que les normes IFRS ne concernent qu’un nombre limité d’entreprises. Mais, par le biais de règlements du CRC, le PCG a convergé vers ces normes et on retrouve donc l’évaluation à la juste valeur dans la les comptes individuels de toutes les entreprises françaises.

La juste valeur versus le coût historique

L’évaluation à la juste valeur s’oppose au principe de prudence qui est l’un des principes fondamentaux du droit comptable français [7] et par lequel on comptabilise les pertes éventuelles mais pas les profits potentiels. Ce principe de prudence nous renvoie à la comptabilisation aux coûts historiques qui permet, pour Jean-François CASTA [8], d’intégrer le plus simplement l’incertitude dans les modèles comptables. De nos recherches il ressort que l’évaluation au coût historique est un principe comptable reconnu dans un projet de plan comptable publié au journal officiel du 15 juin 1979, après de nombreuses années de discussions théoriques [9]. L’évaluation au coût historique consiste à enregistrer les entrées de bien dans le patrimoine de l’entreprise à leur coût d’acquisition, coût historique, sans modification ultérieure même si la valeur réelle change ensuite [10], ce qui présente un caractère certain et vérifiable. On retrouve cette convention dans le PCG français ainsi que dans les 4^e et 7^e directives européennes mais pratiquement pas dans les normes IFRS.

Apparue pour la première fois en 1953 dans les textes de l’Accounting Research Bulletin relatif aux réévaluations des bilans, la notion de juste valeur fut ensuite introduite par l’ IASB en 1998 pour l’évaluation des instruments financiers (IAS 39, développées sur environ 300 pages) et répond ainsi à une logique d’évolution comptable.
La juste valeur est la pierre angulaire du référentiel IFRS. Ces normes sont « principles-based » c’est-à-dire qu’elles énoncent des principes généraux ce qui n’est pas sans rappeler les US GAAP dont elles sont largement inspirées. A l’origine, les normalisateurs avaient plusieurs objectifs. Tout d’abord, limiter la créativité comptable dont on a connu les dérives à la fin des années 90, jusqu’aux scandales ENRON et WORDCOM du début des années 2000. Ensuite, permettre une meilleure comparabilité des comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne et faciliter l’accès de ces entreprises aux marchés financiers. Enfin, restaurer la confiance des épargnants et des investisseurs en améliorant la communication financière.

Auparavant nommées International Accouting Standards (IAS), les normes s’appellent depuis l’année 2002 International Financial Reporting Standards (IFRS) et on voit bien alors leur vocation à orienter l’information vers les investisseurs et les actionnaires.
Privilégiant une comptabilité fondée sur le droit de propriété, la comptabilité traditionnellement appliquée en France est la représentation chiffrée du patrimoine juridique d’une entreprise. Au contraire, dans son cadre conceptuel, l’IASB a introduit le postulat de prééminence de la substance sur la forme, « substance over form », qui vise à présenter les droits, obligations et avantages économiques qui sont à la disposition d’une entité. Si la vision patrimoniale l’emporte, un financement par crédit-bail sera par exemple analysé en comptabilité comme une location alors qu’il pourra être immobilisé selon les normes IFRS.
Plus importante encore, la notion de « fair value » est une notion récurrente dans le référentiel IFRS et elle apparaît dans de nombreuse normes (IAS 2, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 32, 38, 39, 40, IFRS 1, 2, 3, 5). L’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs va permettre une transmission rapide de l’information exigée par les investisseurs et les actionnaires qui souhaitent être très réactifs sur les marchés. Pour illustration, nous nous permettons de citer Jacques RICHARD [11] qui présente très simplement cette notion : « Prenons l’exemple d’une entreprise détentrice de titres A qui, en Bourse, ont baissé de 100, et de titres B qui, eux, ont progressé de 150 ; selon l’ancien principe de prudence, elle doit comptabiliser une perte de 100 (les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées), alors que, selon le nouveau principe de la juste valeur, elle pourrait faire apparaître un profit de 50 ». La valeur de marché est ainsi traduite immédiatement dans les comptes des entreprises.

 II - … mais cette juste valeur est remise en cause et fait aujourd’hui l’objet d’un nouveau débat

La question est donc de savoir si cette juste valeur introduite en comptabilité il y a une soixantaine d’années déjà est la valeur la plus juste [12], c’est-à-dire de savoir si elle convient bien aux besoins des utilisateurs de l’information comptable. La crise financière, doublée d’une crise économique majeure, est sans conteste l’étincelle qui ravive les débats au sujet de l’évaluation à la juste valeur commencés au début des années 2000, lorsque le référentiel IFRS s’est imposé aux entreprises. Les arguments présentés par les uns et les autres sont d’ordre économiques et financiers et portent également sur les principes comptables. Ils seront présentés ci-après sans volonté aucune de porter un jugement ou de les hiérarchiser mais correspondent à une synthèse de nos différentes lectures.

Rappelons que « la comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture » selon l’article 120-1 du Plan Comptable Général. Notons au passage que le PCG ne définit pas l’image fidèle mais cela ferait l’objet d’un nouveau débat [13]. La comptabilité fournit donc aux tiers des informations sur la performance de l’entreprise et, pour qu’elle soit lisible par tous, elle doit être normalisée. Or, comme il est dit dans un très intéressant rapport parlementaire relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables [14] du 10 mars 2009 : « une norme n’est jamais neutre, elle porte en elle un jugement de valeur ». Elle est en effet influencée par l’environnement économique, politique et social d’un pays ou d’une communauté de pays et elle influence en retour les décisions des investisseurs et des dirigeants d’entreprises. La réflexion autour de l’évaluation à la juste valeur est donc importante car l’évaluation des actifs impacte certes les comptes des entreprises par le biais des capitaux propres ou du résultat mais dépasse surtout largement ce cadre là.

La juste valeur a un caractère procyclique et a contribué à entretenir la spirale à la baisse des marchés boursiers

Lors de la rencontre européenne de la profession comptable du 11 décembre 2008, Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, intervenait en ces termes : « Il va sans dire que la plus grande sensibilité des bilans aux fluctuations de marché qu’induit une comptabilité en juste valeur n’est évidemment pas sans incidence pour la stabilité financière » [15]. Comme l’évaluation de certains actifs, surtout financiers, doit être faite à partir de la valeur de marché , la juste valeur a un effet procyclique : lorsque la valeur de marché augmente, la valeur des actifs augmente et inversement [16]. Jacques MISTRAL [17] estime que les nouvelles normes comptables ont alimenté, pendant la période de hausse, un sentiment de pérennité des gains. Les grandes sociétés américaines ont pu ainsi éviter de provisionner pendant des années les fonds de retraite de leurs employés car les plus values sur actifs pouvaient être enregistrées en bénéfice. En période de baisse, pour les banques, le problème est crucial car, tenues de respecter la règle de Bâle II, elles doivent maintenir un ratio de fonds propres qui est d’autant plus élevé qu’elles détiennent des titres qualifiés de risqués par les agences de notation. Lorsqu’elles ne trouvent pas d’argent pour augmenter leurs fonds propres, elles doivent alors se libérer d’une partie de leurs actifs afin de retrouver le niveau de fonds propres exigé. En bradant les prix, la valeur du marché diminue encore et entraîne une baisse de valeur dans les comptes donc le phénomène de dépréciation s’auto-entretien [18].

Pour enrayer ce cercle vicieux, face à la détérioration des marchés de capitaux mondiaux, des amendements de l’IASB du 13 octobre 2008 ont autorisé les sociétés appliquant les IFRS à reclasser certains instruments financiers [19], permettant ainsi aux entreprises d’échapper à l’évaluation à la « juste »valeur » et de présenter des comptes moins détériorés. Ces amendements, concernant les normes IFRS 7 et IAS 39 [20], ont été adoptés par le règlement CE du 15 octobre 2008 et répondent à une volonté des dirigeants européens, exprimée très clairement via l’ECOFIN. Les entreprises peuvent donc depuis reclasser hors de la catégorie de la juste valeur les instruments financiers détenus à des fins de transaction (en dehors des dérivés). En appliquant cette mesure, la Deutsche Bank a diminué de 40 % le montant des dépréciations qu’elle aurait dû passer.
Par ailleurs, les résultats des entreprises, dont les instruments financiers sont évalués selon les normes IFRS, résultent plus de la variation de la valeur de ces instruments financiers que des performances liées à leur activité. De fin 2007 à fin 2008, pour les sociétés cotées au CAC 40, les cours se sont dévalorisés de 13 % à plus de 50 % pour un tiers d’entre elles dont toutes les valeurs bancaires. Cela peut donc inciter les investisseurs à se détourner des entreprises aux performances plus faibles et les amener à privilégier celles qui peuvent leur procurer une rentabilité immédiate. Pour augmenter la rentabilité, le choix le plus fréquent est de diminuer les charges en rognant sur les salaires et les projets d’investissements ce qui nuit aux stratégies de développement à long terme.

La juste valeur ne peut pas toujours reposer sur les marchés lorsque ceux-ci sont inefficients

Les conditions de concurrence normales précisées dans la définition de la juste valeur ne sont pas toujours respectées. Il arrive parfois qu’on ne puisse pas déterminer la juste valeur parce que les marchés sont déficients, comme ce fut le cas au cours du second semestre 2008. Il est alors nécessaire de recourir à des modèles mathématiques basés sur l’évaluation de flux de trésorerie futurs dont les hypothèses sont internes à l’entreprise. Ce modèle d’évaluation, que l’on appelle « mark to model » par opposition au « mark to market » qui correspond à l’évaluation à la valeur de marché, introduit alors une part de subjectivité dans le choix des paramètres de modélisation. Il est largement utilisé depuis août 2007 par les institutions financières pour leurs produits structurés or personne ne sait quelles hypothèses ont été utilisées pour créer ces modèles en dehors des directions financières des établissements concernés. Il se créé alors une asymétrie d’information entre les banques et les investisseurs qui engendre de la méfiance [21], ce qui freine les échanges et rend donc illiquides certains instruments financiers.
Certains proposent d’utiliser les valeurs de marché lissées sur six ou douze mois, ce qui ne solutionne pas le problème lorsque les marchés sont au plus bas pendant une très longue durée. Par ailleurs, cette solution a également pour effet de réduire l’information fournie au marché et de supprimer la réactivité des comptes face à l’évolution des conditions de marché [22].
Guillaume PLANTIN, Haresh SAPRA et Hyun Song SHIN [23] estiment quant à eux qu’il ne faut pas valoriser de la même manière tous les actifs financiers. Pour les actifs s’échangeant sur les marchés liquides (comme les actions cotées), la comptabilisation en valeur de marché est préférable à la valorisation au coût historique mais pas pour les actifs et engagements à long terme et illiquides.

La juste valeur est issue de la réflexion d’un organisme privé et n’est donc fondamentalement pas neutre

En France la connexion entre comptabilité et fiscalité est très forte. Une loi du 31 juillet 1917 a institué un impôt annuel sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales et le PCG de 1947 répondait aux besoins de l’administration fiscale qui souhaitait avoir une base de calcul de l’impôt incontestable. Le PCG fut depuis modifié à plusieurs reprises, néanmoins le résultat fiscal est toujours déterminé à partir du résultat comptable qui fait l’objet de retraitements dans le tableau 2058-A de la liasse fiscale. Selon l’article 38-1 du Code Général des impôts « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif, soit en cours, soit en fin d’exploitation ». La valorisation des éléments d’actif à la juste valeur va donc avoir une influence directe sur la détermination du bénéfice imposable. L’IASB, organisme privé, influe donc sur l’assiette d’imposition des entreprises et par la même sur les recettes fiscales de l’État.
Pour poursuivre, l’IASB est surveillé lui-même par un autre organisme indépendant, l’IASC, dont les membres sont recrutés par cooptation. Leur financement est bien évidemment également privé et reposait en 2007 pour plus d’un quart sur les grands cabinets d’audit internationaux [24]. Pour avoir une idée de la disproportion des financements, soulignons que sur un montant total de contributions de 11.277 millions de livres, 3.238 M£ proviennent de ces cabinets d’audit et seulement 0.425 M£ des entreprises françaises cotées au CAC 40. Quant au choix de la dénomination « fair value », Dominique BAERT et Gaël YANNO, députés, estiment que l’IASB a réalisé une opération marketing [25]. Pour eux, la « fair value » devrait plutôt se nommer « instant value » c’est-à-dire valeur instantanée. Or l’expression juste valeur se veut rassurante et introduit une notion de confiance car comment peut-on remettre en cause une valeur qualifiée de juste ?

La juste valeur a été choisie comme valeur de référence sans qu’une analyse prospective approfondie sur les conséquences de ce choix ait été menée

Pour la majorité des normes IFRS actuellement appliquées il n’y a pas eu de questionnement a priori sur les conséquences économiques ou sur la stabilité financière. L’IASB s’est jusqu’ici limité à une étude comptable des conséquences de la mise en place de nouvelles normes sans réflexion sur l’impact économique, social ou managérial. En Europe, dans le cadre du processus d’harmonisation des référentiels comptables, on ne faisait finalement qu’entériner les propositions de l’IASB ou bien on les refusait. La Commission européenne s’appuyait, entre autres, sur les avis techniques de l’EFRAG pour homologuer les normes émises par l’IASB. Pour pallier ce problème, le Parlement européen a demandé, dans une résolution du 24 avril 2008, à ce que des études d’impact des normes IFRS soient réalisées, préalablement à leur homologation.
En France, plusieurs organismes sont cependant chargés d’intervenir dans le processus de normalisation. L’ANC, Autorité des Normes Comptables issue de la réunion du Conseil National de la Comptabilité et du Comité de la Réglementation Comptable par ordonnance du 22 janvier 2009, est chargée de fixer les règles de la comptabilité privée et est une entité largement indépendante de l’État. Par ailleurs, ACTEO, association privée créée en 1997 assure une veille technique sur les projets de normes. Mais là encore il serait nécessaire de réaliser de sérieuses études d’impact avant de poursuivre le processus de convergence du PCG vers les normes IFRS.
Il serait souhaitable de regrouper les comités et groupes de réflexion existant non seulement en France mais plus largement en Europe pour mener une réflexion commune et proposer des alternatives au référentiel IASB et notamment à la juste valeur. D’autre part, un contrôle et une part de financement public semblent nécessaires pour assainir le processus de normalisation.

La juste valeur contribue malgré tout à plus de transparence

Des arguments en faveur de la juste valeur sont cependant à mettre en avant.
Celle-ci limite la comptabilité créative qui permet d’optimiser le résultat au moment opportun. Pour mieux comprendre, citons comme exemple l’utilisation des opérations d’aller-retour destinées à dégager un résultat. En effet, un grand nombre d’actifs financiers, immobilisés ou non, sont facilement réalisables avec des coûts de transaction relativement faibles. En vendant un actif susceptible de dégager une plus-value et en le rachetant immédiatement après pour une valeur égale au prix de vente obtenu précédemment, on peut alors réévaluer un actif en comptabilisant la plus-value dégagée dans le résultat. Les règles comptables sont alors détournées car le bilan ne reflète pas la valeur des actifs et le résultat n’est plus la résultante d’une performance. Or, dans la vision patrimoniale traditionnelle, pour l’entrepreneur, c’est le résultat qui est le plus pertinent alors que, avec l’évaluation en norme IFRS, le bilan prime sur le compte de résultat. Les charges et les produits sont en effet définis à partir des actifs et passifs : un produit se définit comme une augmentation d’actif ou une diminution du passif et une charge comme une réduction d’actif ou une augmentation du passif.

L’opposition est encore active entre la « vieille Europe » et plus particulièrement la France, à qui l’on reproche traditionnellement son excès de prudence menant parfois à un certain immobilisme, et les pays anglo-saxons qui cherchent avant tout à obtenir une rentabilité à court terme et privilégient les investisseurs.
Néanmoins, il est évident que face au développement des instruments financiers de plus en plus complexes, il est nécessaire de s’appuyer sur une valorisation qui rende compte de manière pertinente de l’information comptable. René RICOL [26] estime que l’application des normes IFRS a permis de détecter rapidement l’existence de la crise financière de 2008 car les banques ont fait apparaître très vite dans leurs comptes leur position par rapport aux Subprimes. L’évaluation au coût historique des actifs n’est plus considérée comme pertinente car elle s’éloigne parfois beaucoup trop de la valeur du marché, surtout pour les instruments financiers et elle entraîne parfois une sous-estimation systématique des résultats. Au Japon par exemple, le maintien du coût historique a posé problème suite à la crise immobilière et boursière de la fin des années 80, l’épuration des bilans a traîné pendant dix ans.
La comptabilité en juste valeur a au moins le mérite de prodiguer très rapidement l’information et améliore donc la transparence à condition que les marchés fonctionnent dans des conditions de concurrence normales. Les agences de notation n’ont pas toujours su estimer les risques des produits financiers complexes échangés sur les marchés, entretenant l’asymétrie d’information. Or ces agences sont investies d’une mission essentielle qui consiste à réunir et à l’information destinée aux investisseurs c’est pourquoi lors du sommet de Londres d’avril 2009, il a été décidé de renforcer leur contrôle pour une meilleure transparence afin de restaurer la confiance des investisseurs.

En conclusion, il ressort donc de nos recherches que ce n’est pas la notion de juste valeur qui pose problème, c’est l’application de la juste valeur aux instruments financiers. Nous n’avons pas observé de proposition consensuelle permettant une alternative à cette évaluation. A défaut d’être la valeur la mieux adaptée, c’est pour le moment celle qui permet la meilleure transparence car elle prodigue très rapidement l’information sur les conséquences d’une exposition financière.

Mais fondamentalement, le processus de normalisation comptable doit de toute évidence être mieux contrôlé sur au moins deux points essentiels. D’abord, être attentif aux conséquences a posteriori des normes comptables sur l’environnement économique et financier. Enfin, améliorer l’harmonisation comptable internationale en faisant participer plus largement des acteurs du domaine privé et public sans privilégier un modèle comptable en particulier.
Début avril 2009, les membres du G20 ont demandé à l’IASB d’améliorer la valorisation des instruments financiers. C’est, de toute évidence, le signe d’une plus grande implication des États dans la normalisation comptable et la volonté de ne pas laisser un organisme privé imposer seul son référentiel comptable. Anticipant ces critiques, l’IASB a déjà mis en place une réforme de son mode de gouvernance en proposant la création d’un « Monitoring Board » qui serait en quelque sorte un conseil de surveillance composé entre autres de représentants d’autorités publiques comme la Commission européenne. On franchit donc une nouvelle étape dans le processus d’harmonisation comptable internationale.

 Glossaire

ACTEO : Créée en 1997 avec le parrainage du MEDEF, l’association a vocation à rassembler toutes les entreprises françaises appliquant les IFRS. Aujourd’hui, la grande majorité des groupes du CAC 40 en sont membres et tous les secteurs d’activité y sont représentés (Industrie, Services, Distribution, Banque, Assurances…)

Agence de notation : organisme spécialisé dans l’analyse du risque

CAC 40 : indice boursier de la bourse de Paris qui signifie Cotation Assistée en Continu des 40 plus grosses capitalisations boursières Françaises

Comptes consolidés : comptes annuels d’un ensemble de sociétés comme si elles ne formaient qu’une seule entreprise

Comptes individuels ou comptes sociaux : ils correspondent aux comptes annuels d’une entreprise sans intégrer les comptes d’éventuelles filiales

Dérivés : famille de produits financiers liés à d’autres actifs dont ils sont inséparables

IAS : International Accounting Standards, normes comptables élaborées jusqu’en 2002 par l’IASB

IASB : International Accounting Standards Board, organisme de normalisation comptable de l’IASC

IASC : International Accounting Standards Committee, organisme qui contrôle les travaux de l’IASB

IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee, organisme qui élabore des interprétations des normes

IFRS : International Financial Reporting Standards, appellation des nouvelles normes élaborées depuis 2002

ECOFIN : formation du Conseil de l’Union européenne (UE) rassemblant les ministres de l’économie et des finances des États membres

EFRAG : European Financial Advisory Group, groupe de conseil en matière financière européenne, créé en 2001

Goodwill : écarts d’acquisition qui représentent la différence positive entre le prix d’acquisition de titres de sociétés consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date de la prise de participation. Ils correspondent aux avantages immatériels procurés par la prise de contrôle (acquisition d’un savoir-faire technologique, disparition d’un concurrent …)

PCG : Plan Comptable Général, regroupe l’ensemble des principes, des règles et des méthodes que l’on doit mettre en œuvre pour le traitement de l’information comptable en France

Subprimes : expression associée aux prêts immobiliers accordés au début des années 2000 à des ménages américains peu solvables et dont le montant était gagé sur la valeur du bien immobilier

US GAAP : Generally Accepted Accounting Principles , principes comptables généralement admis aux Etats-Unis

Normes citées dans cet article :
Sont reprises quelques normes et interprétations, adoptées par l’Union Européenne au 25 avril 2009, telles que présentées dans la Revue Fiduciaire Comptable n°361 de mai 2009

• IAS 2 : « Stocks »
• IAS 16 : « Immobilisations corporelles »
• IAS 18 : « Produits des activités ordinaires »
• IAS 19 : « Avantages du personnel »
• IAS 20 : « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique »
• IAS 21 : « Effets des variations des cours des monnaies étrangères »
• IAS 32 : « Instruments financiers : Présentation. Norme modifiée par le règlement 53/2009 »
• IAS 38 : « Immobilisations incorporelles »
• IAS 39 : « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »
• IAS 40 : « Immeubles de placement »
• IFRS 1 : « Première application des normes internationales d’information financière. Norme modifiée par le règlement 69/2009
• IFRS 2 : « Paiement fondé sur des actions. Norme modifiée par le règlement 126/2008 »
• IFRS 3 : « Regroupements d’entreprises »
• IFRS 5 : « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »
• IFRS 7 : « Instruments financiers : informations à fournir »

 Sources

Alternatives économiques

• n°217 - novembre 2003 : Guillaume DUVAL « Comptabilité, la bataille de la juste valeur »
• n°263 – novembre 2007 : Alexis CANUET « Nouvelles normes comptables : premier bilan »
• n°272 – septembre 2008 : Nicolas VERON « La faute aux normes comptables ? »

Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental publié le 6 mars 2009 « La crise bancaire et la régulation financière », présenté par Monique BOURVEN et Yves ZEHR, disponible sur Internet, 80 pages

Cahiers français n°349 « Le capitalisme : mutations et diversités »

Comptabilité approfondie des Éditions Foucher George LANGLOIS, Micheline FRIEDERICH, Alain BURLAUD

Dictionnaire comptable et financier, édition 2008, Groupe Revue Fiduciaire

Dictionnaire de gestion, éditions Foucher

Documents et débats n°2 – février 2009, « La crise financière », édité par la Banque de France

Encyclopédie de Comptabilité sous la direction de Bernard COLASSE, Édition Economica - 2000

• Jean-François CASTA : « Incertitude et comptabilité »
• Robert OBERT « Comptabilité des instruments financiers »
• Claude J. SIMON : « Valeur et comptabilité »

« Finance d’entreprises » Pierre VERNIMMEN 2009, éditions Dalloz , par P. QUIRY et Y. LE FUR

« La saga de la comptabilité et de l’expertise comptable » tome1 – 2005- Ordre des Experts-Comptables

Les Echos, le quotidien de l’économie : d’octobre 2008 à juin 2009

L’Économie politique n°42 d’avril 2009 « Quelle finance après le G20 ? »

Le Monde diplomatique, novembre 2005
Jacques RICHARD « Une comptabilité sur mesure pour les actionnaires »

La Tribune du 21-01-2009
Philippe HERLIN : « Le rôle de la « fair value » dans la crise

Mémento Comptable F.LEFEBVRE, Édition 2009

Problèmes économiques – 21 janvier 2009

Rapport d’information de l’Assemblée Nationale du 10 mars 2009 « relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables », présenté par Dominique BAERT et Gaël YANNO, disponible sur Internet, 164 pages

Revue Fiduciaire Comptable
n°319 de juillet - août 2005, n°337 de mars 2007, n°342 de septembre 2007, n°361 de mai 2009

Revue Française de Comptabilité : n°415 - novembre 2008, n°418 – février 2009

• Gilbert GELARD « Les normes comptables : un repère stable dans la crise financière »
• Robert OBERT « Comptabilité des instruments financiers »
• Jean-Claude SCHED « Crise financière et évaluation comptable »

Revue Française de Comptabilité n°418 – février 2009

• Robert OBERT « L’autorité des normes comptables » et « Les États-Unis vont-ils abandonner leurs propres normes pour les IFRS »
• Stéphane LEFRANC « Juste valeur ou valeur injuste : le débat sur l’évaluation des instruments de marché »

Revue de la stabilité financière n° 12 – Banque de France – « Valorisation et stabilité financière », Octobre 2008, disponible sur Internet

• Christian NOYER « Les défis de la valorisation dans un environnement changeant »
• Guillaume PLANTIN, Haresh SAPRA, Hyun Song SHIN « Comptabilisation en juste valeur et stabilité financière »
• Jean-Charles ROCHER « Procyclicité des systèmes financiers : est-il nécessaire de modifier les règles comptables et la réglementation actuelle ? »
• José VINALS « Améliorer la comptabilisation en juste valeur »

SIC – Le magazine de l’ordre des experts-comptables : n° 269 - décembre 2008

http://www.acteo.org

http://www.banque-france.fr
Sylvie MARCHAL, Mariam BOUKARI et Jean-Luc CAYSSIALS « L’impact des normes IFRS sur les données comptables des groupes français cotés »

http://www.dauphine.fr/cereg Jean-François CASTA « La comptabilité en « juste valeur » permet-elle une meilleure représentation de l’entreprise ? »

http://www.creg.ac-versailles.fr

http://www.dipacint.com
Les Dossiers n°15 – août 2008, « Comptabilité à la juste valeur »

http://www.dfcg.com
François MEUNIER « Les IFRS dans la tourmente des marchés »

http:/entrepriseevaluation.com
Lionel ESCAFFRE « La notion de juste valeur »

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Mireille BERTHELOT, Jacques MISTRAL, Nicolas VERON - Compte rendu des débats du 11 décembre 2008 sur « Juste valeur : le rôle des nouvelles normes comptables dans la crise financière »

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Lionel ESCAFFRE « La notion de juste valeur »

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Bredin PRAT - 26 décembre 2008 « L’appréciation de la juste valeur dans le cadre de la crise financière ».

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Michel CAPRON « Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier », séminaire du 4 mai 2007

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