Principe de responsabilité civile fondée sur les troubles anormaux de voisinage
– #droit
La loi du 15 avril 2024 visant à limiter les conflits de voisinage, consacre dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en l’assortissant de limites.
La coloration du diplôme MCV option AGEC au lycée de Bezons : un projet ancré dans le territoire
Dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle, le lycée de Bezons s’est engagé dans un projet ambitieux de coloration du diplôme MCV (Métiers du Commerce et de la Vente), option A (Animation et Gestion de l’Espace Commercial). Cette initiative innovante s’inscrit dans une logique de territoire et de co-construction avec le tissu économique local, renforçant ainsi les liens entre éducation et monde professionnel.
Conférence : Le verdissement de l’économie
Lundi 24 mars prochain de 17 h à 18 h 30
Maîtrise de l’information, sécurité des données, menaces économiques... les thèmes de l’intelligence (...)
La loi DADVSI du 1er août 20061 mérite qu’on s’y intéresse. Son projet a été largement débattu (...)
L’environnement est un bien public dont tout le monde a la jouissance sans nécessairement en (...)
Nouveautés 2007 Le dossier ci-dessous a été publié il y a un an. Depuis, le groupe a (...)
