Nouveautés
2007

Le
dossier ci-dessous a été publié il y a un an. Depuis, le
groupe a poursuivi son travail qui s’est traduit par :

• l’amélioration
  du contenu du dossier 3 : Incidence
  du choix de financement d’un investissement
• l’apparition
  d’un dossier 4 : Pubservice
  - Mise en oeuvre d’une procédure de licenciement collectif

Comme
les précédents, ce nouveau thème concerne aussi bien les
élèves de baccalauréat professionnel Comptabilité
que ceux de Baccalauréat STG option CFE.

Pour
les collègues de l’académie de Versailles, une formation a été
prévue au PAF pour aider à la mise en oeuvre de ces outils de
simulation. Nous publierons sur ce site les travaux de ces formations susceptibles
d’intéresser ceux qui n’auraient pu y participer.

Bonne
utilisation.

L’équipe
du CREG

 

LA
SIMULATION ET L’APPRENTISSAGE DE LA GESTION

Les élèves
qui choisissent d’étudier la gestion comptable et financière
sont parfois perturbés par des apprentissages académiques et linéaires
qui reposent souvent sur une trop grande technicité. Il est essentiel
pour motiver un public parfois en retrait d’innover pour mettre en place
des pratiques pédagogiques qui responsabilisent l’élève,
de le rendre actif et acteur à partir d’une problématique
progressive et bien identifiable. Dans ce contexte le professeur est un passeur
et un régulateur avec une utilisation rationnelle des TIC pour formuler
des hypothèses et faire des choix.
Cette approche implique de gérer la progression autrement et ainsi travailler
sur les transversalités qui favorisent les acquisitions notionnelles
et méthodologiques.

Le projet, mené
avec quatre professeurs qui représentent l’enseignement de l’économie
gestion en lycée professionnel et technologique, a permis de croiser
les regards et de vous proposer un cadre pédagogique réflexif
sur la gestion comptable et financière. Ce travail est le résultat
des expériences et analyses de chacun des membres afin de permettre aux
élèves de mieux s’approprier les champs de la gestion.

C’est pourquoi,
nous vous proposons, à titre d’exemples, trois problématiques
 : l’une relative à la commercialisation d’un nouveau produit
et l’autre au choix d’une structure juridique et à la gestion
des immobilisations, la troisième relative à l’incidence du choix
de financement d’un investissement.

Elles permettent
d’aborder des notions nouvelles, en conforter d’autres mais surtout
de donner un sens aux apprentissages par une implication des élèves
à tous les stades du processus.

Cette réflexion
s’inscrit dans le cadre de la rénovation de la filière STG
et celle à venir du tertiaire administratif de la voie professionnelle
caractérisées entre autres par des approches pédagogiques
innovantes.

Alain PACCARD IEN Economie gestion

Daniel CHEVALIER IA IPR Economie gestion

 

Dossier
1 : La commercialisation d’un nouveau produit

Ce thème
dure environ 2 heures

Il est entièrement
adaptable et peut s’adresser à des élèves de classes professionnelles(BEP,
BAC PRO, BTS) et technologiques.

L’élève,
après avoir pris connaissance de la situation qui lui est présentée,
va être amené à analyser la situation, à poser des
questions, à demander les informations qu’il estime manquantes, à
faire des recherches par lui-même, à prendre des décisions.

Le professeur,
ici, est une ressource qui régule les élèves, suscite leur
réflexion et apporte les documents nécessaires pour qu’ils avancent
dans leur réflexion. Il reste à la disposition de ses élèves
qui disposent ainsi d’une certaine liberté dans la construction des solutions.

Pour mieux appréhender
ce dossier, l’enseignant doit bien s’imprégner de l’arborescence
et de la démarche pédagogique proposée. Tous les autres
documents sont fournis pour limiter les recherches et leur usage est optionnel.

Le thème
proposé ici doit aider les élèves à comprendre les
contraintes que peut rencontrer une organisation à un moment de son activité
 ; ici, la distribution d’un nouveau produit très technique, dans une
entreprise high-tech.

L’enseignant peut
souhaiter aborder avec ses élèves que quelques aspects du problème
traité. Par rapport à certaines opportunités, il peut focaliser
sur un seul ou plusieurs éléments. Le dossier reste ouvert : il
n’y a pas que l’aspect quantitatif qui entre en jeu pour une prise de décision
au sein de l’entreprise.

L’outil d’évaluation
proposé dans ce thème (fichier sous Excel) n’est qu’un élément
d’aide à la prise de décision. Avant de l’utiliser, l’élève
doit se poser toute une série de questions :

• sur quoi doit-on
  s’appuyer pour prendre une décision ?
• quels indicateurs
  permettent de répondre à cette question ?
• doit-on embaucher
  ou non ?
• si on envisage
  d’embaucher, sous quelle forme ? (choix du contrat), avec quelles aides éventuelles
   ? (aide à l’embauche)
• si on n’envisage
  pas d’embaucher, que fait-on ? (rien ou distribuer le nouveau produit avec
  les commerciaux actuels).

En conclusion,
il n’existe pas une solution préconisée pour ce dossier,
mais plusieurs selon les argumentations proposées par les élèves.

• Apports réalisés (en nature, en numéraire et/ou en industrie),
• Capital minimum à verser,
• Mise en réserve,
• Existence du compte de l’exploitant,
• Impôt sur les bénéfices...

• Aucun capital minimum n’est requis dans la SNC.
• Incidence au niveau de la responsabilité :
  Les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Pour les gérants, les risques encourus sur les biens personnels sont fréquemment les mêmes dans la SARL que la SNC.
• Sur le plan fiscal, chaque associé de la SNC est soumis à l’impôt sur le revenu catégorie BIC.
• Pas de mise en réserve obligatoire, elle ne peut être que statutaire.
• La cession des parts se fait à l’unanimité (même entre associés).
• Le gérant associé peut percevoir un salaire, mais comme tout associé il est exclu du régime général de la sécurité sociale et doit cotiser au régime d’allocations familiales des employeurs et des travailleurs indépendants, au régime d’assurance vieillesse des industriels et commerçants et au régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. Il est exclu aussi du régime de l’assurance chômage de l’Unedic et peut souscrire à un régime d’assurance volontaire contre le chômage soit la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) soit le régime de l’Association pour la protection des patrons indépendants (APPI). Il peut cependant bénéficier de l’intéressement (sauf s’il est le seul salarié).

• Aucun capital minimum n’est requis dans la SARL (depuis loi du 1er août 2003).
• Incidence au niveau de la responsabilité :
  Les associés ne sont pas commerçants et leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Mais exceptions de fait (engagement personnel en garantie des prêts consentis à la société) et légale (limitation en cas de procédure collective d’apurement du passif de la société).
• Les apports en industrie peuvent être rémunérés par des droits dans les SARL.
• Sur le plan fiscal, la SARL est imposable dans les mêmes conditions que les sociétés de capitaux : l’ensemble des bénéfices supporte l’impôt sur les sociétés, les dividendes distribués aux associés sont en outre soumis en leur nom à l’impôt progressif sur le revenu.
• Mise en réserve obligatoire, minimum 5% du bénéfice (il cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital social). Réserves statutaires possibles.
• La cession des parts est soumise au contrôle des associés.
• Le gérant associé peut percevoir une rémunération. Qu’il soit majoritaire ou minoritaire, celle-ci est soumise au régime fiscal des traitements et salaires. Les gérants majoritaires ne bénéficient pas du régime de la sécurité sociale mais doit cotiser au régime d’allocations familiales des employeurs et des travailleurs indépendants, au régime d’assurance vieillesse des industriels et commerçants et au régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. Enfin les gérants de SARL, minoritaires ou majoritaires, sont exclus aussi du régime de l’assurance chômage de l’Unedic et peuvent souscrire à un régime d’assurance volontaire contre le chômage soit la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) soit le régime de l’Association pour la protection des patrons indépendants (APPI).

A - L’analyse du bilan :

• Le bilan fonctionnel
• Fonds de roulement, Besoin en fonds de roulement et Trésorerie nette
• Les ratios de structure et de performance
• Le fonds de roulement normatif

  B -
  Le choix de financement d’un investissement :

• Autofinancement
• Emprunt
• Crédit bail

A - Liées aux opérations courantes et d’inventaire

• L’enregistrement d’une immobilisation (Plan comptable 2005).
• Elaboration d’un tableau d’amortissement d’une immobilisation (Plan comptable 2005).
• Elaboration d’un tableau d’amortissement d’emprunt.
• Les écritures relatives au crédit bail.

B - Liées aux opérations d’analyse du bilan et du compte de résultat

• Elaboration d’un bilan fonctionnel condensé
• Calcul de ratios de structure et de performance
• Utilisation de l’outil tableur pour mettre en forme des tableaux et des graphiques

A - Le domaine juridique

B - Le domaine économique

A - La communication écrite

B - La communication orale

• 1 feuille ressources « FeuilleRessource »
• 6 feuilles « Année0 », « Année1 »... représentant Bilan / Compte de résultat pour chacun des exercices

A - La feuille ressources « FeuilleRessource »

B - Les feuilles « Année0 », « Année1  »...

• La couleur rouge est réservée aux postes de structure du bilan
  Immobilisation, Capital, Réserve, Emprunt...
• La couleur verte est réservée aux postes liés à l’activité de l’entreprise
  Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes sociales et fiscales...
• La couleur bleue est réservée aux postes de trésorerie
  Banque...

Simulation V1 :

Le bénéfice
de la période précédente est totalement distribué.
L’investissement n’a aucun effet sur les charges salariales

Simulation V2 :

Le bénéfice
de la période précédente est partiellement ou totalement
distribué.
Quelles conséquences aura le choix du % de distribution des bénéfices
sur la santé financière de l’entreprise ?
L’investissement n’a aucun effet sur les charges salariales

Simulation V3 :

Le bénéfice de la période précédente est partiellement ou totalement distribué.
Quelles conséquences aura le choix du % de distribution des bénéfices sur la santé financière de l’entreprise ?
L’investissement entraîne une modification des charges du personnel.
Quelles seront les incidences sur les indices de performance de l’entreprise par exemple ?

• On pourra appréhender l’incidence d’un emprunt sur la structure de l’entreprise et sur son résultat en observant l’évolution de fonds de roulement ou de certains postes du compte de résultat sur les 5 exercices.
• On pourra calculer les postes clients et fournisseurs, à partir des ventes, des achats et les informations sur l’activité courante de l’entreprise (délais de paiement fournisseurs, délais de règlement clients) et ainsi appréhender, le fonds de roulement normatif...
• On pourra également confronter les décisions de distribution ou de mise en réserve des bénéfices par l’assemblée générale et ses conséquences sur la santé financière de l’entreprise...
• Enfin, on pourra faire varier certains paramètres et observer les incidences dans les comptes...

• Télécharger
  le fichier Theme_PubService_2007.zip
• Décompresser le fichier zippé « Theme_Pub_Service_2007.zip » dans un dossier (totalité des fichiers une fois dézippés  : 5,18 Mo)
• Lancer la page introductive au thème en double cliquant sur le fichier : « Contexte initial.htm »
• Voir dans le fichier "Lisez moi" contenu dans le dossier zippé l’arborescence complète de la démarche pédagogique.

• Ne pas supprimer les dossiers qui ont été créés sur votre support.
• Ne pas modifier ou renommer les fichiers.
• Il est possible de réafficher la page précédente en cliquant à chaque page sur le lien « Précédent ».