Dans l’environnement actuel, marqué par la défiance
des investisseurs à l’égard des états financiers des entrepri-ses,
il était nécessaire que le normalisateur comptable clarifie les
règles en matière d’amortissement et de dépré-ciation
des actifs. D’autant plus que les pratiques étaient jusqu’à présent
hétérogènes.

En outre, le contexte économique étant actuellement
défavorable, les entreprises sont souvent amenées à se
de-mander si leurs actifs n’ont pas subi de perte de valeur. Le Conseil National
de la Comptabilité (CNC) se devait donc d’élaborer un cadre et
une démarche pour guider les entreprises. C’est pourquoi il vient
d’émettre l’avis n° 2002-070 dont certains points seront
repris dans le PCG.

Les normes en US GAAP (FAS 121 puis 144) et la norme IAS 36
prévoient déjà : la détermination de la durée
d’utilisation d’un actif, la réalisation de tests de dépréciation
systématiques dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié,
la comptabilisation systématique des pertes de valeur, le recours aux
cash flows futurs actua-lisés pour déterminer le montant des dépréciations.
Ces concepts n’existaient pas dans les normes françaises, parfois inspirées
par la fiscalité.

En mai 2001, le CNC a arrêté les orientations devant
présider à l’élaboration des règles comptables générales
françaises. Parmi celles-ci, figurent notamment la volonté de
faire évoluer l’ensemble des règles françaises
vers les normes IAS, qu’il s’agisse des règles comptables
afférentes aux comptes individuels ou consolidés.

L’avis n° 2002-07 du CNC définit des principes clairs
en matière d’amortissement et de dépréciation, s’inspirant
largement des normes IAS 16, Immobilisations corporelles, IAS 38, Immobilisations
incorporelles et IAS 36, Dépréciation d’actifs. En
outre, par l’intégration de cet avis dans le PCG, les nouvelles règles
ont une portée générale : appliquées par toutes
les entités soumises aux règles comptables, et applicables dans
les deux jeux de comptes (individuels et consolidés).

Quelques changements importants en matière
d’amortissement :

Une nouvelle approche de l’amortissement

Remarque préalable :
- Les phrases en italique sont des extraits de l’avis
du CNC n° 2002-07
- Les phrases au corps normal sont des commentaires.

Extrait de l’avis du CNC n°2002-07
« Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité
est déterminable.
L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages
économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable
en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre
lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de
consommation des avantages économiques attendus de l’actif.

L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque
l’usage attendu de l’actif par l’entité est limité dans le temps.
Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants,
soit à l’origine soit en cours d’utilisation est applicable :

- physique : l’actif subit une usure physique par l’usage
qu’en fait l’entité ou par le passage du temps ;

- technique : il est attendu que l’évolution technique
impliquera l’obsolescence de l’actif, son utilisation devenant inférieure
à celle qui serait fondée sur sa seule usure physique. Il en est
notamment ainsi en cas d’obligation de mise en conformité à de
nouvelles normes ;

- juridique : l’utilisation est limitée dans le temps
par une période de protection légale ou contractuelle.
 »

Extrait de l’avis du CNC n°2002-07

« L’amortissement d’un actif est la répartition
systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisa-tion.
 »

«  L’utilisation pour une entité se mesure par
la consommation des avantages économiques attendus de l’actif.  »

Selon la conception légale actuellement en vigueur (Code
de commerce et PCG, art. 322-2), l’amortissement des immobilisations correspond
à un processus de correction de l’évaluation des immobilisations
dont le potentiel des services attendus s’amoindrit normalement d’une manière
irréversible.

Toujours défini comme une répartition du coût
de l’actif, l’amortissement correspond désormais également à
une consommation.

En pratique, cette modification ne devrait pas avoir d’impact
sur le champ d’application de l’amortissement. En revanche, la notion de consommation
intervenant au niveau de la mesure de l’amortissement, cette modification pourrait
avoir une incidence sur les modalités de détermination du plan
d’amortissement notamment sur la pos-sibilité d’utiliser des
unités d’œuvre.

Une base amortissable qui peut être modifiée
 :

Extrait de l’avis du CNC n°2002-07

« La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée
dans le patrimoine ou, sa valeur de réévaluation.  »

« Le montant amortissable d’un actif est sa valeur
brute sous déduction de sa valeur résiduelle. »

Extrait de l’avis du CNC n° 2002-07

« La valeur résiduelle est le montant, net
des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession
de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. »

« La valeur résiduelle d’un actif n’est prise
en compte pour la détermination du montant amortissable que lors-qu’elle
est à la fois significative et mesurable. »

La valeur résiduelle d’un actif n’est mesurable que s’il
est possible de déterminer de manière fiable dès l’origine
la valeur de marché à la revente du bien en fin de période
d’utilisation : contrat de vente ferme, option de vente, catalogue de prix d’occasion...

« Les coûts de sortie sont les coûts directement
attribuables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des charges
financiè-res et de la charge d’impôt sur le résultat.
 »

Les coûts directement attribuables à la sortie
d’un actif peuvent être des coûts externes et internes à
l’entité, permettant de mettre l’actif en état d’être vendu.
Il en est ainsi par exemple des frais d’acte, des frais de timbre et taxes similaires
liées à la transaction des coûts d’enlèvement de
l’actif et des coûts marginaux directement engagés pour mettre
l’actif en état d’être vendu.

Cf. Cas pratiques : « 1° Actifs régulièrement
cédés avant la fin du plan d’amortissement  » (concerne
la notion de valeur résiduelle et des coûts de sortie).