Si à l’origine, la loyauté est une qualité psychologique, une vertu morale, elle est aujourd’hui un principe juridique reconnu pour la sécurisation des échanges.
Si à l’origine, la loyauté est une qualité psychologique, une vertu morale, elle est aujourd’hui un principe juridique reconnu pour la sécurisation des échanges.
La pérennité de l’entreprise dépend en partie de l’attitude des créanciers qui, en réponse à ses besoins de financement, peuvent choisir de lui apporter ou non leur soutien. Or, la décision des prêteurs d’accorder ou de refuser un prêt à une entreprise dépend principalement du niveau de protection qui leur est offert face au risque d’insolvabilité du débiteur. Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés qui risquent de compromettre sa survie, les créanciers doivent pouvoir être sûrs de recouvrer leur créance sans subir de préjudice qui puisse occasionner pour eux une perte financière.
Le dérèglement climatique est causé par un modèle de développement linéaire, toxique pour l’environnement et l’ensemble des espèces. La confrontation des deux visions économiques de la soutenabilité met en évidence qu’en l’état et au regard des exigences éthiques d’un développement inclusif, de long terme, notre modèle reste insoutenable.
Le droit contribue efficacement à la régulation de l’économie, cependant, les règles juridiques en vigueur sur un territoire donné ne peuvent suffire, à elles seules, à orienter et à influencer les activités économiques, notamment dans un contexte de mondialisation de l’économie.
Au carrefour des sciences économiques et sociales, du management et de la psychologie sociale, la gratuité a sa place dans les modèles économiques comme dans les relations professionnelles. Ne conduit-elle pas à renouveler le regard posé sur les entreprises, les clients, les collaborateurs ?
Le temps de travail en France a été un sujet de débat important lors des réductions successives de la durée légale du travail en 1981 et 1999 notamment. La diminution du temps consacré aux activités professionnelles s’inscrit dans une perspective vieille de plus de 150 ans. Elle avait en réalité déjà (...)
Première Partie Aller vers la première partie de l’article. 4 - Les pays ou les groupes de pays avantagés et ceux désavantagés dans la mondialisation : Les États-Unis, la Chine, l’Allemagne, le Japon et la France occupent les premières places dans les échanges internationaux. Le Brésil, la Turquie, le (...)
De nos jours, les échanges de biens et de services n’ont plus de frontières. C’est la mondialisation et chacun des pays se trouve concerné. La mondialisation – au sens pluri forme des échanges – est compétition entre les nations, les groupes de nations ou au sein de groupes de nations. Il en découle que (...)
INTRODUCTION 1. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est née de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 introduisant en droit français le patrimoine d’affectation. Ainsi, l’article L526-6 du Code de commerce dispose-t-il que « tout entrepreneur peut affecter à son activité professionnelle un (...)
Cet article vise à établir un rapide état des lieux du marché de l’immobilier français et à s’interroger sur sa situation à venir. En effet, les prix de l’immobilier ont été multipliés par 2,6 en moyenne, depuis les années 1990, en France, et la déconnexion des valeurs immobilières aux facteurs dits (...)