L’histoire
de la construction européenne (I) révèle le croisement
de trois paramètres impliquant nécessairement des étapes
historiques de réalisation :

• le nombre
  des États membres (élargissement) ;
• le nombre
  de secteurs ou de domaines faisant l’objet de l’Union ;
• l’intensité
  du lien (approfondissement).

L’élargissement
de l’Europe suppose que le pays demandeur ait la qualité d’
« européen » (II), qu’il réponde à un
certain nombre de conditions économiques et politiques (III) et qu’il
s’inscrive dans une stratégie de préparation à son
entrée effective dans l’Union (IV). L’ Union européenne
attend de nombreux avantages de son élargissement (V).

Un
bref rappel historique de la construction européenne

Le rappel
du contexte historique de la construction européenne éclaire sur
le sens de sa volonté de développement et sur celui de son élargissement
actuel. En effet :

• De
  1917 à 1947, le nationalisme qui domine les mentalités commence
  à être remis en cause intellectuellement en raison des méfaits
  qu’il entraîne : bouleversements politiques en Russie, intervention
  militaire américaine aux côtés des alliés en Europe
  de l’Ouest, paroxysme de la barbarie humaine (holocauste) ;
• De 1947
  à 1989, rupture de l’Europe selon l’axe Nord - Sud
   ; une partie du Continent se situera dans le cadre idéologique, culturel,
  économique et militaire des Etats-Unis (libéralisme), une autre
  partie sera placée sous le giron de l’URSS (communisme) ; sous
  l’impulsion des Etats-Unis et notamment du plan Marshall, l’Europe
  concrétise sa volonté constructrice d’une union par des
  réalisations institutionnelles comme l’OECE, l’OTAN, le
  Conseil de l’Europe et surtout les débuts de la communauté
  européenne (Traité de Rome, 1957).
  Initialement,
  la construction européenne a été réduite en nombre,
  en raison de la forte intensité unificatrice recherchée. C’est
  ainsi que la conception de J. MONNET correspondait à une intégration
  économique par secteurs ou domaines d’activité ayant vocation
  à engendrer une Union politique ultérieure.
  Sur
  cette période, la construction européenne s’affermit et
  connaît un point fort en 1992 avec la création de l’Union
  Européenne.
• Depuis
  1989, le démantèlement du système soviétique a
  posé le problème de l’élargissement de l’Europe
  de l’Ouest à l’Europe de l’Est.

La construction
européenne est notamment caractérisée par une succession
d’évènements faisant prévaloir tour à tour
un approfondissement de l’Union et un élargissement territorial.

• De 1950
  à 1970 : création de « l’Europe des 6 » avec
  l’Allemagne, la France, la Belgique, Le Luxembourg, l’Italie et
  les Pays-Bas ; période de gestation des institutions.
• De 1970
  à 1985 : élargissements successifs ; en 1973, entrée
  du Royaume Uni, de l’Irlande et du Danemark ; en 1981, entrée
  de la Grèce ; en 1986, entrée de l’Espagne et du Portugal.
• De 1986
  à 1996 : approfondissement par un renforcement institutionnel (Acte
  Unique, Traité de Maastricht) ; élargissement avec l’entrée
  en 1995 de l’Autriche, La Suède et la Finlande.
• De 1997
  à 2004 : approfondissement avec l’Union monétaire et les
  travaux de la Convention (élaboration de la Constitution européenne)
   ; élargissement décidé au sommet européen de Copenhague
  les 12 et 13 décembre 2002 avec l’entrée de 10 nouveaux
  pays : l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne,
  la république Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Malte
  et Chypre (adhésion effective en mai 2004).

La
qualité d’européen

L’article
0 Titre VII du Traité de Maastricht définit les limites de l’adhésion
à l’Union par la qualité d’ « européen
 » de l’Etat demandeur.

S’agit-il
d’un critère géographique ou d’un critère culturel
 ? qu’entend-on par « Etat européen » ?

a
- le critère géographique

Il n’y
a jamais eu de difficulté à déterminer les frontières
Nord et Sud de l’Europe. En revanche, les frontières Est et Ouest
soulèvent des problèmes. L’Oural n’est en rien une
frontière physique ou naturelle. Par ailleurs, les îles Féroé
(Danemark), l’île de Man (RU) et les îles Anglo-normandes
situées dans la Manche ne font pas partie de l’UE.

En outre,
le Groenland relevant du Danemark est sorti de l’Union par référendum
en1982.

Ces quelques
exemples montrent l’imprécision des frontières géographiques
de l’Europe.

Le cas
de la Turquie souligne la nécessité d’une définition
non seulement géographique de l’Europe mais aussi culturelle.

b
- Le critère culturel.

Alors que
la Turquie est associée aux Communautés européennes depuis
une trentaine d’années, sa demande officielle d’adhésion
le 14 avril 1987 n’aboutit pas car elle se voit opposer, notamment, la
réactivation de l’islamisme fondamental dans sa population.

Si le Groenland
a quitté l’Europe après dix ans d’adhésion,
c’est que sa culture traditionnelle et son économie semblent plus
proches de celles du continent nord-américain.

A l’opposé,
la Réunion, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Madère, les
Açores, les Canaries, St Pierre et Miquelon...relèvent de
la communauté européenne.

Déjà,
l’OCDE et l’OTAN traduisent l’éloignement à
l’égard du critère géographique pour retenir principalement
celui d’un niveau de vie, de développement et de culture économique.

Ainsi,
les contours de l’ « espace européen » relèvent
d’un mélange implicite des critères géographique
et culturel.

Les
conditions économiques et politiques de l’élargissement

Les traités
de Paris et de Rome n’ont pas mentionné les critères politiques
à respecter par tout candidat à l’adhésion. Ces traités
n’exprimaient que des objectifs de paix et de prospérité
économique.

Il faut
attendre le Conseil européen de 1978 pour qu’explicitement soient
mis en évidence ces critères et soit également définie
une identité commune : « le respect et le maintien de la démocratie
représentative et des droits de l’Homme dans chacun des Etats membres
constituent des éléments essentiels de l’appartenance aux
Communautés européennes ».

Puis, à
l’occasion de la demande d’adhésion de la Grèce de
l’Espagne et du Portugal, la Commission a ajouté : « considérant
que les principes de démocratie pluraliste et de respect des droits de
l’Homme font partie du patrimoine commun des peuples des Etats réunis
dans les Communautés européennes et constituant donc des éléments
essentiels à ces Communautés... ».

C’est
ainsi que l’étude des candidatures à l’Union exige
le respect des cinq conditions suivantes :

• Une
  identité européenne,
• Le respect
  de la démocratie et des droits de l’Homme,
• L’acceptation
  de l’acquis communautaire,
• Une
  économie de marché efficace et compétitive avec un cadre
  administratif et législatif (ce critère vise tout particulièrement
  les pays de l’Europe centrale qui constituent aujourd’hui l’essentiel
  des candidatures à l’adhésion),
• La possibilité
  de s’intégrer dans la PESC.

C’est
en 1993, lors du Conseil européen de Copenhague qu’a été
envisagé l’élargissement actuel : « les pays associés,
de l’Europe centrale et orientale, qui le désirent pourront devenir
membres de l’Union européenne ».

La
mise en place d’une stratégie de pré-adhésion

Si le Conseil
européen de Copenhague (1993) a envisagé un élargissement
aux Pays de l’Europe Centrale et Orientale (PECO), une stratégie
de pré-adhésion a été définie en 1994 par
le Conseil européen d’Essen.

Cette stratégie
est fondée sur des accords, des partenariats spécifiques et sur
des aides :

• les
  accords européens avec les PECO.
  

Ils prévoient
des réunions annuelles du Conseil d’association (niveau ministériel)
et du Comité d’association (niveau supérieur de la fonction
publique) ainsi que de sous-comités multidisciplinaires (niveau technique).
Ces accords visent à instaurer le libre-échange entre l’UE
et les pays associés à partir de négociations commerciales
et du rapprochement des législations.

Les accords
européens ont été signés par la Hongrie, la Pologne,
la Bulgarie, la République Tchèque, la Roumanie, la République
Slovaque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovénie. Ils
doivent promouvoir le libre-échange et également un rapprochement
politique.

• les
  accords d’association

La Turquie,
Malte et Chypre ont signé des accords d’association pour une Union
douanière. Ces accords ont un objectif économique mais n’ont
pas pour but d’instaurer un dialogue politique, à l’instar
des accords européens.

• Les
  partenariats pour l’adhésion

Il s’agit
ici d’orienter l’aide européenne vers les besoins spécifiques
de chaque pays candidat afin de l’ aider à surmonter des difficultés
ou des problèmes particuliers. Des priorités sont ainsi définies
dans l’affectation des aides.

• L’aide
  pré-adhésion.

Elle correspond
à différents programmes dont notamment :

• le
  programme Sapard qui a pour objectif d’aider au développement
  agricole et rural des dix nouveaux pays ;
• le
  programme Phare qui finance non seulement les actions nécessaires
  au renforcement de la capacité administrative et judiciaire mais
  aussi les investissements nécessaires à l’adoption et
  à l’application de l’acquis communautaire (harmonisation
  juridique) ;
• le
  programme Ispa qui prévoit une aide aux investissements en matière
  d’environnement et de transports.

L’ensemble
de ces aides constitue des instruments structurels de pré-adhésion.

La préparation
au futur élargissement en 2004 s’appuie, en conséquence,
sur des prévisions budgétaires établies dans le cadre de
l’Agenda 2000. Elle s’appuie aussi sur des réformes institutionnelles,
nécessitées par l’augmentation du nombre d’Etats membres.
Ces réformes institutionnelles font aujourd’hui l’objet de
la tenue d’une Convention présidée par Valéry Giscard
d’Estaing.

Les
avantages attendus de l’élargissement

Selon Günter
VERHEUGEN, Membre de la Commission européenne responsable pour l’élargissement,
les avantages attendus sont à la fois politiques et économiques
 :

étendre
la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen
pour éviter que des conflits, comme celui de l’ex-Yougoslavie,
ne se reproduisent ;

stimuler
la croissance économique et commerciale, le marché unique passant
de 379 à 480 millions de consommateurs ;

renforcer
le rôle de l’Union dans le monde, notamment dans les négociations
commerciales ;

améliorer
la qualité de vie des citoyens de toute l’Europe, du fait de l’adoption
par les nouveaux Etats membres de la réglementation communautaire relative
à la protection de l’environnement et à la lutte contre
la criminalité, la drogue et l’immigration illégale.

Pour
aller plus loin : les sites utiles sur l’élargissement ;

• http://europa.eu.int/comm/enlargement/index.htm
  (le processus de l’élargissement)
• http://www.europarl.eu.int/enlargement/default_en.htm
  (le processus de l’élargissement)
• http://europa.eu.int/comm/eurostat/
  (indicateurs statistiques sur les pays candidats)
• http://europa.eu.int/comm/agriculture/external/enlarge/index_fr.htm
  (les aspects agricoles de l’élargissement et le programme Sapard)
• http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/ispa/ispa_fr.htm
  (le programme Ispa)
• http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s40000.htm
  (la reprise de l’acquis juridique communautaire par les pays candidats)
• http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm
  (les programmes de pré-adhésion).

Pout télécharger cet article au format pdf, cliquer sur le lien ci-dessous :