La gouvernance des « Biens communs » au service du « Bien commun »

, par Jean-Pierre Goueythieu

 Introduction

Mieux connu depuis l’attribution, à Elinor Ostrom en octobre 2009, du prix d’économie en l’honneur d’Alfred Nobel, le concept de « communs » ou de « biens communs » fait actuellement florès dans de nombreuses disciplines : économie, gestion, droit et science politique, mais aussi dans les programmes de militants et responsables politiques. De très nombreuses initiatives locales témoignent de la vitalité de nouvelles forces sociales, pour vivre, produire et gouverner ensemble du commun dans les domaines tels que la préservation des ressources, l’économie collaborative, la santé, l’éducation, la transition énergétique, le domaine foncier, ... Les biens communs en tant que ressources ou en tant que principes d’action et de production du Commun rassemblent une terminologie générale et ancienne pour désigner des biens très différents. Des éclaircissements devront être opérés pour en délimiter les contours.

Les modes de gouvernance des ressources renvoient à l’attribution de pouvoirs aux différents acteurs. On peut imaginer une multitude de cas allant du pouvoir absolu lié à la propriété privée exclusive, à une délégation de pouvoirs au secteur privé, à la prise de pouvoir par le secteur public, à des modes hybrides d’une gestion commune par ces deux secteurs, sans pour autant oublier l’intervention d’un organisme international. D’après Darine Bakkour 2013, Université Montpellier.

Les biens sont des choses corporelles ou incorporelles, porteuses de valeur d’usage ou d’échange. C’est leur rareté qui justifie la volonté de se les approprier et qui fonde leur valeur marchande.

Les « Biens communs » tous comme les « Biens publics » constituent des biens collectifs. Ils sont une des défaillances de marché.

  • En économie, les défaillances de marché sont des situations dans lesquelles le marché concurrentiel, au sens des économistes néoclassiques, ne peut réguler efficacement les activités économiques. Dans ces situations, la recherche de l’intérêt personnel sur le marché est inefficace et donc la production est insuffisante.
  • Selon l’approche fondatrice de l’économiste Samuelson, 1954 : « Biens communs » et « Biens publics » sont tous deux non exclusifs, c’est-à-dire qu’il est difficile, pour des raisons techniques ou politiques, d’en exclure un agent. Ils sont en accès libre (non appropriés).
  • Les « Biens communs » locaux ou mondiaux sont en plus frappés de rivalité, c’est à dire que les agents sont rivaux dans la consommation de la ressource qui serait menacée de se dégrader ou de disparaître : La consommation d’un poisson le rend indisponible pour un autre agent ; la sur-occupation d’une plage en dégrade la qualité. G. Hardin décrit ainsi sa vision tragique des « Biens communs », car chacun aurait intérêt à se comporter en passager clandestin : profiter du bien sans contribuer à sa production et le voir ainsi à terme perdu pour tous.

Figure 1 : Classification des biens selon Samuelson 1954

ExclusionNon exclusion
Rivalité Les biens privés : Une maison individuelle, une part sociale d’entreprise, sa voiture, … Les biens communs : Les forêts, les pâturages, un étang, une vallée, la ressource halieutique, l’air, le climat, …
Non rivalité Les biens de club ou à péage : Autoroute à péage, réseau téléphonique, … Les biens publics : la paix, la stabilité du système financier, la santé, ..

Il faut souligner que cette typologie n’a pas de réalité absolue intangible. Des choix collectifs permettent de modifier l’affection des biens dans cette matrice :

  • Les « enclosure » en Angleterre ont permis de rendre privés des espaces agricoles communs, qui étaient des ressources alimentaires essentielles, en accès libre et auto gouvernées par les populations locales (les « Commons »).
  • Les transports privés peuvent devenir publics dès lors qu’un choix collectif permet d’en mettre en commun la production et la gestion, ...

Le bien commun n’est pas le singulier des « biens communs ». Cette notion désigne une finalité universelle, partagée par les membres d’une communauté. C’est une notion développée d’abord par la théologie (en tant que finalité spirituelle) et la philosophie (en tant que recherche du bonheur), puis saisie par le droit, les sciences sociales (en tant que tentative du bien vivre ensemble, une nouvelle façon d’habiter la terre, un vécu dans lequel la qualité des interactions sociales constituent le socle essentiel) Flahaut, 2011.

Les « Communs » sont la traduction des « Commons » en Angleterre. du XII au XVIII siècle, 25 à 30 % des terres étaient en libre d’accès. Les « lands of Commons », n’appartiennent à personne en particulier et tous les locaux avaient un droit d’accès et des droits de prélèvements des ressources (poissons, fruits, animaux de forêt, plantes médicinales, …) les droits étaient garantis par la coutume, les Commoners assuraient un contrôle les uns sur les autres, ce qui était une manière d’assurer la préservation de la ressource pour assurer assez largement leur subsistance. Les Communs élargissent le champ des « biens communs » par la dimension sociale de sa gouvernance. La notion des communs est centrale dans cette contribution. Pour E. Ostrom, 2009, qui se fonde sur la classification de Samuelson, un Commun est une ressource partagée, gérée, et maintenue collectivement par une communauté pour en assurer la pérennité.

  • Cette ressource partagée n’est pas en accès libre, différents droits de propriété sont distribués entre les différentes parties prenantes à sa préservation. En ce sens les communs n’entrent pas en opposition avec de régime de propriété. Ils en ouvrent les usages.
  • Malgré leur proximité, on peut distinguer un « Commun » d’avec un « bien commun » : un « bien commun » appartient à tous mais n’est pas forcément géré comme un Commun ; ainsi, l’atmosphère appartient à tous, c’est un « bien commun », mais pour autant ce n’est pas (encore) un commun car, malgré les quelques réglementations mises en place, il n’y a malheureusement pas de gouvernance permettant de gérer les effets de serre et les émissions de CO².
  • Cependant, par glissement sémantique, la notion de « Communs » est parfois assimilée à celle de « biens communs » dès lors qu’ils sont assortis d’une gouvernance collective. Judith Rochfeld -2017- définit les biens communs en tant que ressource dont ni la propriété ni l’usage n’est réservé à un propriétaire et accompagnée d’un mode de gouvernance collective.

Le commun est l’ensemble des connaissances, langages, images, codes, affects et réseaux de communication qu’une société produit de manière collective. Au-delà donc d’une vision « chosifiée » des ressources, il s’agit ici de produire du Commun. Cela inclut les pratiques auto productrices collectives et émancipatrices du « faire ensemble ».

  • Les licences libres de l’économie de la connaissance à travers une vision inclusive (Vs exclusive) de la propriété permettent des collaborations ouvertes entre producteurs d’idées, de contenus intellectuels au service de tous.
  • Les modes de gouvernance des organisations (agir en commun) peuvent être pensées comme du commun à travers une gouvernance éthique et active de l’ensemble des parties prenantes, Cécile Renouard 2018.
  • Les modes de production du commun sécrètent enfin une portée politique voire bio politique (Hardt et Ségri, 2004) : Ils rassemblent une multiplicité de mouvements et de sujets engagés. Ils constituent une voie, émancipatrice, de réappropriation des ressources et du pouvoir d’agir en commun des populations, fondé sur des valeurs humaines, rendant possible une approche économique et sociale beaucoup moins centrée sur le seul profit. Laval et Dardot, 2017, pointent l’émergence de signaux faibles dans la pratique de production et de distribution des ressources : des pratiques éparses issus d’initiatives collectives qui seraient capables de transformer globalement l’économie : L’économie du partage, le développement de monnaies locales, l’économie sociale et solidaire, la servitude écologique, l’autonomisation de groupes autour de sujets urgents, zones à défendre (Z.A.D.), urgence climatique, protection des lanceurs d’alertes, …

Le bien public : La confusion possible avec les notions de « biens communs » ou de « bien commun » mérite également une précision. Pour Fabienne ORSI - 2017- le bien public est l’ensemble des biens, propriété du public, et non propriété de l’administration qui le gère de manière représentative. Le bien public est une chose commune et inaliénable par principe. Cependant sa gestion par l’administration peut en faire un bien aliéné comme c’est visible dans le cas des privatisations.

Les 3 enjeux contemporains et non dissociés autour des « biens communs » (d’après Pierre Crêtois, 2017) :

  • Avant tout un enjeu de préservation des ressources comme conditions minimales requises de vie des espèces. Le sujet des BC s’est trouvé revivifié à partir des années 60 par le mouvement écologique qui a alerté sur l’urgence environnementale et la nécessité de pérenniser les ressources pour les générations à venir. Aujourd’hui, l’enjeu se formule en termes de contestations et de luttes contre l’appropriation par une oligarchie des ressources naturelles, des espaces et des services publics, des connaissances et des réseaux de communication. La prédation économique qui subordonne tous les biens à des enjeux de profit individuel menace la préservation des ressources communes et la vie. Les « communs » pouvant constituer une alternative viable entre les solutions de libérales (le « tout marché ») et les solutions étatiques dans un contexte où s’installent dans le débat les inquiétudes portant sur l’extinction des espèces, et la menace d’effondrement (Pablo Servigne et Raphaël Stevens, 2015).
  • L’appropriation privative des ressources, se trouve questionnée par la question des « biens communs » dans la mesure où celle-ci n’est pas garante de la préservation de la ressource et qu’elle peut s’avérer sous optimale comparée à une gouvernance partagée. La transformation numérique aura revivifié le sujet, à travers une réflexion sur la pertinence d’ouvrir les usages de la connaissance, la co-création de contenus, le partage des usages, des œuvres, la neutralité du net, avec toujours en fond, la présence de communautés gouvernantes de la ressource pour en stimuler la création, et organiser le partage. Il apparaît donc que la question de « biens communs » et des « communs » se pose au regard des différentes formes de propriété et des droits qui l’accompagnent. Cette conception ne peut constituer une interprétation marxiste (liée à l’abolition de la propriété privée en tant qu’objet d’aliénation et d’un rapport de domination bourgeoise). En effet, les communs s’inscrivent dans un régime de propriété des ressources ; la propriété est élargie à travers un faisceau de droits distribués dans la communauté qui en gouverne la ressource.
  • La production de communs renouvèle le cadre d’appropriation des ressources.
    • Benjamin Coriat 2017 et de nombreux autres auteurs comme Blanche Ségrestin 2012, Cécile Renouard 2018, invitent à penser la gouvernance des entreprises comme la production d’un « commun », au sens du faire ensemble, à travers une gouvernance éthique « orientée parties prenantes » (Franck Brulhart, Sandrine Gherra, 2015). Cette pensée permet de proposer un point d’ancrage dans le champ de l’économie et gestion à travers l’étude des modes de gouvernance (l’éthique, le long terme, la responsabilité sociétale des entreprises, la participation démocratique, le développement durable, …).
    • La dimension politique, voire bio politique (Hardt et Ségri 2004), de production de commun ne sera pas traitée dans cette contribution car malgré son intérêt évident et son actualité concrète, elle reste trop éloignée du champ de l’économie et gestion, pour pouvoir être à minima traitée ici.

Compte tenu des perspectives offertes par les « communs » en tant que mode de préservation collective des ressources, il serait intéressant d’étudier les raisons explicatives de la menace qui pèse sur eux à travers notamment un regard porté sur le concept de propriété. Au-delà de la possibilité de sauver nos biens communs, les voies offertes par « la production de commun » (faire ensemble), en tant que principe d’action, ouvre vers des perspectives de réappropriation collectives qui sont de nature à créer du bien commun (du bien vivre).

Ainsi nous posons la question de savoir dans quelle mesure les communs sont-ils une alternative viable à l’appropriation exclusive des ressources ?

Plan de la contribution

I- La menace sur les Biens communs

  • L’expropriation des biens communs
  • L’irresponsabilité des acteurs conduit à la tragédie des « biens communs »

II- S’extraire de la tragédie des biens communs

  • La gouvernance des biens communs
  • Produire du Commun au service du Bien commun

III- Focus sur les ressources pédagogiques en lien avec le thème des « biens communs » (apports à venir)

 I- La menace sur les biens communs

Les biens communs sont menacés par des comportements d’accaparement des ressources (l’appropriation individuelle en exproprie les autres agents), et par des comportements de passager clandestin si la ressource est laissée en accès libre.

A- L’appropriation des biens communs originels

Les biens communs originels, en tant que ressources naturelles accessibles pour tous ont été appropriés sur la base de fondements théoriques qui font toujours débat quant à la légitimité de la propriété privée (PP).

Dans les principales approches anthropologiques sur la circulation des biens, les échanges, l’appropriation, la notion de biens communs renvoie à un âge d’or antérieur à la propriété, une sorte de paradis perdu largement mythique. Bernard Hours, 2003

La nature abondante, dans sa forme originelle, étant totalement libre d’accès, elle constitue un bien commun naturel de l’humanité. La démarche d’appropriation de son usage par les uns apparaissent logiquement comme une expropriation pour les autres.

L’arbitraire de l’appropriation de son usage par la force fut puissamment dénoncé par J.J. Rousseau, 1754 : « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eut point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant un fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne. […] ». Dans son contrat social, Rousseau relégitimera la propriété dans une vision égalitaire dès lors qu’elle permet de pourvoir aux besoins de chacun. En revanche, pour le courant libéral la propriété est un droit naturel de l’Humain, qui vient du fait qu’il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération. Il doit donc à minima pouvoir accéder aux ressources vitales.

L’approche libérale de Locke développe une pensée cohérente autour de la liberté individuelle dans laquelle il légitime la PP par la valeur travail. Il la désigne par, « ce pour quoi les hommes décident de faire société : c’est-à-dire la protection de leurs vies, de leurs libertés et de leurs biens ». En préemptant une terre, l’homme en fait sa propriété à la condition unique de la travailler. La plus-value du propriétaire réside dans sa capacité laborieuse et industrieuse à exploiter le bien naturel. Locke formule deux conditions essentielles :

  • La première est que l’individu qui s’approprie des choses auparavant communes doit en avoir un usage effectif ;
  • La seconde limite, stipule que l’appropriation individuelle, notamment des terres, est légitime « du moins là où ce qui est laissé en commun pour les autres est en quantité suffisante et d’aussi bonne qualité », quitte à dédommager ceux qui n’ont rien.

La philosophie libérale de Locke doit être re-située dans son contexte impérialiste d’expansion coloniale Britannique. Il convient de souligner que ses principes théoriques entraient alors brutalement en contradiction avec ses pratiques car il tira largement profit du morbide marché triangulaire. Matthieu Renault, 2014, démontre que l’esclavagisme est occulté, dénié, métaphorisé par le philosophe : « Une philosophie politique faisant de la liberté l’alpha et l’oméga de l’organisation humaine se trouve non pas seulement démunie, mais parfaitement complice d’une exploitation raciste ». Sa philosophie de l’appropriation a suffi par ailleurs à justifier le massacre des populations indigènes puisque la capacité des colons à faire fructifier la terre valait titre de propriété.

C’est logiquement que plus tard, d’autres auteurs nourriront la critique. Entres autres …

  • A la question « Qu’est-ce que la propriété ? », on sait que Proudhon, 1840, avait répondu : « la propriété c’est le vol », entendant par là qu’il n’existe pas de justification philosophique possible à l’appropriation privée des ressources communes.
  • Le marxisme critiquera à la fois cette appropriation originelle et reprendra à son compte le lien qu’établit Locke entre la propriété et le travail pour critiquer l’accumulation capitaliste fondée sur l’appropriation « sans travail » : la plus-value extraite du travail des masses laborieuses dans un rapport de subordination salariale. Cette critique est également valable pour les pratiques de spéculation.
  • D’autres débats sont en cours sur la légitimité de l’héritage qui ne peut être considéré comme le fruit du travail de l’héritier.

Malgré les contradictions qui en fragilisent les fondements, la PP triomphe au XVIII, elle occupe une place essentielle depuis la révolution française :

  • Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil français comme : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements »
  • Il apparaît dans la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’article 17 :
    • 1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.
    • 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

La PP devient dès lors le symbole de la liberté individuelle. Le mode de propriété qui s’impose est « la propriété absolue », c’est-à-dire subjective (appartenir à une personne), exclusive (exclure ceux qui n’en sont pas propriétaires) dont tous les pouvoirs et jouissances sont entre les mains de son propriétaire. D’après Bernard Hours, 2003, la révolution néolibérale des années 80 renforcera la dimension exclusive de la propriété privée comme support des échanges sur des marchés mondialisés dérégulés au service des intérêts particuliers. La surexploitation des ressources au service d’intérêts individuels de court terme fondés sur le pouvoir que confère la propriété exclusive d’une ressource à son propriétaire est une menace directe sur la préservation des « biens communs » et au-delà sur la préservation des Biens publics mondiaux, conditions de nos existences.

Cependant l’absence de propriété ne permet pas non plus de pérenniser les biens communs.

B - La tragédie qui pèse sur les biens communs

Cette tragédie est présentée dans l’article de Garrett Hardin intitulé « The Tragedy of the Commons » 1968. (Signalons ici, le glissement de sens opéré par les traducteurs car « biens communs » n’est pas la traduction française de « Commons ». Il ne traite pas des « Commons » ou « Communs » en tant que ressources auto gouvernées mais plutôt de « biens communs » comme ressources en accès libre).

Dans sa tragédie des « biens communs » ; Hardin pose le problème de l’allocation des ressources : Si une ressource naturelle est laissée sans surveillance et en libre accès, elle risque de souffrir de surexploitation et de s’épuiser. La surexploitation d’une ressource entraîne sa disparition et la ruine de tous : L’exemple typique utilisé pour illustrer ce phénomène est celui d’un champ de fourrage commun à tout un village, dans lequel chaque éleveur vient faire paître son propre troupeau. Hardin décrit l’utilité que chaque éleveur a à ajouter un animal de plus à son troupeau dans le champ commun comme étant la valeur de l’animal, tandis que le coût encouru par ce même éleveur est seulement celui de l’animal divisé par le nombre d’éleveurs ayant accès au champ. Autrement formulé, l’intérêt d’accaparer le plus de ressources communes possible dépasse toujours le prix à payer pour l’utilisation de ces ressources. Rapidement, chaque éleveur emmène autant d’animaux que possible paître dans le champ commun pour empêcher, autant que faire se peut, les autres éleveurs de prendre un avantage sur lui en utilisant les ressources communes, et le champ devient vite une mare de boue où plus rien ne pousse.

Selon le schéma de pensée d’Hardin il n’y aurait que 2 types de solutions face à cette tragédie : la privation de la ressource (propriété privée) ou une gestion par l’état (propriété publique / socialisme).

Le texte de Hardin, très cité en science sociales est vivement critiqué aujourd’hui. Hardin estimait que l’homme est prisonnier d’un système qui l’oblige à accroître l’exploitation sans limites, dans un monde pourtant limité. La validité de ce modèle a été contestée à partir des années 1970 (voir le rapport Meadows, et les nombreux rapports du G.I.E.C.).

La critique souligne également sa vision limitée de la propriété qui ne serait qu’exclusive. Il occulte la possibilité d’une propriété commune. Cet enfermement idéologique s’explique par le contexte historique de guerre froide de l’époque ou propriété privée et collective servaient des systèmes politiques opposés arc boutés sur un modèle de liberté fondé sur la propriété individuelle pour l’un et sur la collectivisation globale pour l’autre.

Enfin, il faut souligner la confusion fondamentale dans sa pensée entre « terres en commun » et « terres en libre accès », dont il est possible de s’approprier les ressources : Une ressource en régime de propriété commune appartient à un groupe d’individus qui peut généralement exclure les non-membres de l’usage, tandis qu’il n’existe aucune restriction d’entrée et d’usage pour une ressource en situation de libre accès (celle qu’il étudie). Les modes de gouvernance collective organisant l’exploitation, présentes dans de nombreuses ressources en propriété communes, ont par conséquent été ignorées par Hardin.

Or les communs sont des ressources qui sont gouvernées pour les préserver. Le souci de préservation de la ressource est fondamental pour la communauté concernée afin d’en assurer la reproduction. Ce qui permet de s’extraire de la tragédie décrite.

G. Hardin finira par reconnaître sur le tard sa méconnaissance des communs en tant que ressource gouvernée collectivement. Cependant son approche, compatible avec le capitalisme néo-libéral est restée très en vogue et justifie les pratiques d’appropriation des ressources naturelles pour en assurer l’exploitation. Il apparaît donc que les ressources en libre accès sont menacées de disparition. Cependant les deux voies possibles énoncées par Hardin ne permettent pas d’en assurer la préservation de manière optimale. La préconisation de privatisation exclusive qu’il défend pose problème au regard des fondements toujours en débat sur la légitimité de la propriété privée absolue.

Ce paradigme libéral n’étant pas en mesure de penser réellement les « Communs », d’autres approches intéressantes se font jour.

 II- S’extraire de la tragédie des biens communs, une vision positive.

Non seulement la préservation des « biens communs » devient possible grâce à des modes de gouvernance renouvelées des ressources mais de plus, la production en commun de nouveaux « biens communs » ouvre des perspectives au service du « bien commun » (mieux vivre ensemble, une nouvelle façon d’habiter la terre).

A- Par une gouvernance collective des « biens communs »

Elinor Ostrom, prix Nobel 2009, s’appuie sur une nouvelle approche de la propriété et la théorisation d’une gouvernance collective pour réfuter « la tragédie des communs », libérale développée par Hardin.

Une nouvelle approche de la propriété

L’exclusivité (exclure en gardant tous les pouvoirs liés à la propriété de la chose) est une clef pour comprendre les biens communs. La propriété est le pouvoir de décider du régime qui sera appliqué à un bien : exclure ou l’ouvrir pour le partager, le louer, le céder, autoriser l’usage, le prélèvement. Des aménagements techniques autour de la propriété permettent d’en distribuer les droits. Ex, Les propriétaires d’une cage d’escalier peuvent décider d’exclure les démarcheurs mais un propriétaire ne peut empêcher que les invités d’un voisin n’utilisent la cage d’escalier ; La réflexion sur les communs en ce sens permet d’ouvrir la réflexion et de tracer des perspectives. Les communs ne sont pas le contraire de la propriété comme concept général. Ils sont le contraire de la propriété exclusive. Ainsi toute réflexion sur les biens communs n’est pas une atteinte au dogme propriétaire car la propriété peut être dotée de nombreux autres attributs :

  • La propriété peut être partagée et gouvernée collectivement ;
  • La coexistence d’usages propres et d’usages communs est possible ;
  • Il existe des droits d’usages partagés ou des droits de prélèvements de la ressource compatibles avec le fait que la propriété appartient à un (d’) autre(s) que ceux qui en ont l’usage.

Ces différents attributs de la propriété, issus des travaux précurseurs de l’économiste John Commons 1924, constituent un renouveau de la conception originelle de la propriété comme « faisceau de droits » (bundle of rights) et lui restitue toute son ampleur. Cette approche réaliste de la propriété comme faisceau de droits se place au service d’un capitalisme raisonnable. Pour ce courant réaliste, la propriété n’est plus considérée comme un droit absolu d’une personne sur une chose, mais relève d’un faisceau de droits reliant, par un ensemble complexe de relations sociales et juridiques, le(s) propriétaire(s) à d’autres personnes à propos de son bien. Le faisceau et la nature des droits qui le composent se définissent, se décomposent et se recomposent en fonction des situations et des époques concernées. Il s’agit d’un changement radical de perspective pour penser la propriété, que certains auteurs ont identifié à un programme de « détrônement » de la propriété. Le(s) propriétaire(s) de la ressource dispose(ent) explicitement du droit de ne pas exclure les autres agents de la ressource. Ce qui ouvre la voie à la possibilité de la partager et de la gérer collectivement pour en préserver les fruits. Ces réflexions ouvrent la voie de l’économie collaborative et pour ce qui nous intéresse ici la gouvernance des communs.

La gouvernance des biens communs

Pour rappel : Les communs sont des ressources matérielles ou immatérielles, publiques ou privées, dont nous décidons collectivement qu’elles doivent être accessibles et/ou gérées « en commun, au service du bien commun ». Cécile Renouard 2012.

Un commun, selon E. Ostrom, constitue l’assemblage de trois éléments :

  • 1. Une ressource en accès partagé ;
  • 2. Un collectif qui bénéficie de droits sur la ressource ;
  • 3. Un mode de gouvernance (ensemble de règles co construites) qui respecte les droits de prélèvement qui lui sont concédés.

Les travaux d’Elinor Ostrom démontrent comment des communautés parviennent à échapper à la tragédie des communs : les systèmes de ressources naturelles, qu’elle qualifie de « Pools Communs Ressources » (CPR) : forêts, espaces maritimes, lacs, rivières, pêcheries, systèmes d’irrigation, etc…), produisent ou sont composés d’unités de ressources (gibier, arbres, poissons, quantité d’eau, etc.). Ces CPR se caractérisent par le fait qu’ils sont constitués de biens « rivaux ».

La question posée est celle de savoir quel régime de propriété, dans une situation donnée, se présente comme le plus approprié pour assurer la consommation de la ressource tout en garantissant sa préservation et son développement durable. La gestion des communs s’inscrit dans le régime de propriété. Pour étudier le type de propriété associé à un CPR particulier, Ostrom et Schlager 1992 proposent une définition de la propriété décomposée en cinq droits : le droit d’accès, le droit de prélèvement, le droit de gestion, le droit d’exclure, le droit d’aliéner. Ces droits sont indépendants les uns des autres, mais, dans de nombreux cas de CPR, notamment des pêcheries, ils sont, la plupart du temps, détenus de manière cumulative. Ce faisceau de droits et les décisions prises par la communauté doivent être reconnus par la puissance publique afin que les décisions restent conformes au cadre légal. Fabienne Orsi 2014

Figure 2 : Le faisceau de droits

DroitsPropriétairePropriétaire sans droit d’aliénationDétenteur de droits d’usage et de gestionUtilisateur autorisé
Accès et prélèvement X X X X
Gestion X X X
Exclusion X X
Aliénation X

Source Schlager et Ostrom, 1992 p. 252

  • Le droit de prélèvement détermine la quantité d’unités de ressources consommables, compatible avec la reproduction de la ressource.
  • Le droit de gestion est le droit à réguler les conditions d’utilisation de la ressource ainsi que les changements nécessaires à son amélioration. La puissance de ce mode de régulation s’explique par les droits de gestion de la ressource qui sont partagés avec les usagers.
  • Le droit d’exclure concerne le droit de déterminer qui va bénéficier des droits d’usage et si ceux-ci seront ou non transférables.
  • Le droit d’aliéner permet de vendre ou de céder entièrement ou partiellement l’un ou les deux droits d’exclure et de gestion.

Nous rappelons que le droit d’exclure est fondamental dans la gestion des communs. Les communs ne sont pas en accès libre. Ce qui permet de préciser qu’il n’existe pas de tragédie des communs. Hardin ne traitait pas en réalité des communs mais des biens en accès libre (sans gouvernance).

Ces travaux remettent au goût du jour les communs en tant forme de propriété partagée au service de la soutenabilité des ressources. Ils sont tout à fait adaptés pour gérer les attentes, conflictuelles et/ou complémentaires, des différentes parties prenantes à la gestion de la ressource. Il faut souligner que les modes de gouvernance s’avèrent parfois des objets complexes, d’où les difficultés d’élaboration, mais également d’application des politiques.

L’exemple de gouvernance du puits de forage du village de Touba Peycouck, Léproserie du Sénégal : Le comité de gestion du forage se réunit mensuellement. Il rassemble la puissance publique (propriétaire du trou de forage), le comité de gestion de l’eau (propriétaire de la pompe de relèvement et du réseau d’adduction d’eau), les représentants des usagers (villageois, familles, malades, les agriculteurs). Ils définissent ensemble les règles des quantités et des heures de tirage de l’eau pour les différents besoins (périmètres maraîchers ou bornes fontaines sur les placettes du village pour les usages ménagers). Ils déterminent également le prix de vente de l’eau (à l’arrosoir pour les cultures ou au seau pour les familles).

L’exemple de gouvernance d’une montagne de Savoie : les enjeux intéressent à la fois, les populations locales, les exploitants des stations de ski, les agriculteurs, les éleveurs, la puissance publique. Les enjeux sont nombreux : territoriaux, de développement économique, d’image, d’environnement et de préservation du patrimoine naturel.

L’exemple de la gestion des ressources maritimes en Europe : le mode de régulation (certes éloigné) s’inscrit dans le cadre de la démocratie représentative garante de l’intérêt des populations. Chaque fin d’année, le Conseil européen « agriculture et pêche » réunit les ministres de tous les États membres de l’UE. Afin de négocier, pour l’année suivante, les possibilités de pêche dans les eaux européennes de l’Atlantique et de la mer du Nord. Il détermine :

  • Les Taux autorisés de capture (TAC) par espèce. Chaque État membre doit veiller à ce que les quotas fixés ne soient pas dépassés ;
  • Lorsqu’un quota applicable à une espèce est proche d’être épuisé, le pays doit fermer la pêcherie concernée ;
  • Les TAC et quotas peuvent être assortis de mesures complémentaires visant à limiter les périodes de pêche, l’usage de certains engins, la taille des filets ou l’accès à certaines zones de pêche ;
  • Ce dernier exemple relève davantage d’un bien commun mondial gouverné par des instances représentatives des usagers qui en prélèvent durablement les fruits.
B- Produire du commun au service du bien commun

Au-delà d’une approche « chosifiée » du commun comme ressources (chosifiées) existantes, autogouvernées, de nouvelles approches de production de communs (principe d’action) permettent d’enrichir le champ des biens communs. Nous présenterons ici, de manière très globale certaines d’entre elles. Notre choix se justifie au regard des problématiques du champ de l’économie et gestion. Il se porte d’abord sur l’évocation des nouveaux biens communs immatériels de l’économie de la connaissance, puis nous traiterons de la possibilité de créer du commun dans les organisations au service d’une finalité de créer du bien commun (bien vivre).

Les communs modernes immatériels sont également appelés biens communs informationnels ou biens communs de la connaissance.

D’après El Mouhoub Mouhoud, 2010, la connaissance peut être considérée comme un stock d’idées, de créations, d’inventions. Elle est le résultat de flux d’informations qui ont été interprétés pour leur donner sens. Ces interprétations sont augmentées par les interactions sociales, la confrontation, les échanges. Ces biens communs particuliers sont marqués par :

  • La non rivalité : le partage d’une connaissance ne la fait pas disparaître. Au contraire confrontée à d’autres connaissances par le partage elle produit de manière endogène de nouvelles connaissances.
  • La non exclusion, exception faite des brevets, qui font de la connaissance enchâssée dans les inventions une propriété exclusive, il est difficile de créer de l’exclusivité (ex : il est très coûteux d’empêcher les internautes d’accéder à des contenus sauf à placer un contrôleur derrière chaque ordinateur).

Ces biens communs rassemblent donc, malgré leur appellation, les caractéristiques des biens publics mondiaux. Cette idée est clairement illustrée par l’observation de pratiques d’acteurs dans le domaine des logiciels libres. Les auteurs des logiciels libres sont des précurseurs d’une nouvelle manière d’organiser la propriété. Ici le droit d’auteur, substitue le principe d’inclusion à celui d’exclusion. En développant un contre-usage du Copyright, ils ont inventé une nouvelle manière de se saisir du droit de propriété afin de bannir l’exclusion : le copyleft. Leur ingéniosité aura été de s’adosser au copyright pour ouvrir la propriété et créer du libre (les licence libres, Wikipédia, Linux, Firefox, ...

Figure 3 : Le copyleft

Pour Stallman l’inventeur du copyleft 1983 « L’idée centrale du copyleft est de donner à quiconque la permission d’exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d’en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d’ajouter des restrictions de son cru. C’est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables. »

Ce sont les principes de partage et d’inclusion qui sont organisés et protégés par le droit d’auteur selon des modalités bien précises de distribution de plusieurs droits préalablement définis. Les auteurs utilisent le pouvoir du copyright pour créer du libre. Ainsi le copyleft ou licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale et physique en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre :

  • La possibilité d’utiliser l’œuvre, pour tous les usages ;
  • La possibilité d’étudier l’œuvre ;
  • La possibilité de redistribuer des copies de l’œuvre ;
  • La possibilité de modifier l’œuvre et de publier ses modifications.

C’est un « commun » dans la mesure où chacun (un collectif) est en mesure d’enrichir (droits) les contenus (ressource en accès partagé) et ce faisant il s’engage à laisser ouvert son apport pour tous les autres membres de la communauté (mode de gouvernance).

Produire du commun dans les organisations.

Les organisations sont des collectifs au service d’intérêts communs, ne serait-ce que pour préserver l’activité de chacun. En ce sens, le bien commun du collectif est le projet de l’organisation. C’est le projet qui articule la finalité de l’organisation avec ses modes opératoires pour tendre vers un futur désiré. Cet idéal (Dewey, 2011) ne va pas de soi. Pour se réaliser (produire du commun, du bien vivre ensemble), le projet, mû de l’interne, cherchera l’alignement des objectifs dans l’ensemble de la chaîne de valeur avec les intérêts des différentes parties prenantes à l’intérieur de leurs territoires d’intervention. Cécile Renouard 2012

Les parties prenantes sont les acteurs qui interagissent avec les entreprises : apporteurs de capitaux, collaborateurs, syndicats, fournisseurs, clients, société civile, communautés locales, pouvoirs publics. Dans certains modèles, « la nature » est considérée comme une partie prenante.

Si la question de produire du commun a été tranchée pour les organisations relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (L’ESS), elle reste un sujet en construction pour les sociétés commerciales. L’ESS définie par la loi du 31 juillet 2014, regroupe des entreprises très diverses qui partagent des caractéristiques essentielles :

  • Un projet économique à forte utilité sociale porté collectivement par des acteurs en situation de coopération et d’interdépendance sur un territoire local ;
  • Une éthique en matière de redistribution des bénéfices ;
  • Une gouvernance démocratique : une personne / une voix.
  • L’ensemble des acteurs y produisent donc du commun dans une perspective de long terme au service du bien commun (bien vivre). On y retrouve une grande variété de statuts : les mutuelles, coopératives, associations, fondations, sociétés commerciales de l’ESS. Elles peuvent intervenir dans absolument tous les secteurs d’activités.

Pour les sociétés commerciales en dehors du champ de l’ESS, dont les finalités restent lucratives, la production de commun va au-delà de leur responsabilité sociale (RSE) en tant que prise en compte de leurs parties prenantes.

En effet, les objectifs de la RSE sont tout à fait compatibles avec la recherche de profit. Le fait est que la RSE offre un argument de légitimité à la course aux profits. Le fait est que la RSE offre un argument de légitimité à la course aux profits.

Ainsi légitimée la finalité lucrative peut s’extraire de la contrainte écologique et de la dignité des parties prenantes. « Le retournement escompté par l’activation de la RSE pour produire du bien commun (bien vivre) aura permis de manière contre-productive à renforcer la subordination d’une grande partie de l’activité entrepreneuriale à la maximisation de sa valeur actionnariale, à distance de la réalité vécue par les parties prenantes de l’entreprise ». D’après Gael Giraud 2018

Il est intéressant de relever que la mission que chaque entreprise se donne, fait souvent référence au bien commun.

Figure 4 : Les missions auto-déclarées de quelques entreprises

SociétésMissions
Veja « Produire des baskets différemment avec un impact positif à chaque étape de la production ».
Danone « La volonté d’apporter la santé par l’alimentation »
Michelin « Une meilleure façon d’avancer »
Exxon « Trouver des méthodes sûres, efficaces et responsables d’alimenter le marché mondial en énergie »
Nestlé « Etre une source d’inspiration et de croissance profitable pour tous nos partenaires en proposant des produits et services innovants, grâce à notre savoir-faire et à nos marques, afin de satisfaire les consommateurs »

Cette entrée par les missions (auto déclarées) des sociétés commerciales est intéressante car dès lors elles assument leur place dans la production du commun (ce qui signifie aujourd’hui de prendre au sérieux l’urgence sociale et écologique). Cependant entre les déclarations et le réel, il est possible d’observer des niveaux d’engagements très variables depuis de réelles pratiques durables et éthiques, produisant du commun (le projet Veja) jusqu’aux pratiques d’affichage de pratiques inexistantes, voire adverses (greenwashing, fairwashing) dont l’actualité ne manque pas.

L’opposition d’intérêts antagonistes dans la chaîne de valeur reste un frein à l’émergence d’une réelle RSE. Trop souvent et notamment en situation de crise, c’est le modèle politique de gestion des parties prenantes qui est à l’œuvre. Les demandes de celles-ci étant priorisées, conformément aux travaux d’Agle, Mitchell et Wood (1997), selon trois attributs qui caractérisent les parties prenantes :

  • Le pouvoir dont dispose la partie prenante, autrement dit sa capacité à imposer ses vues et à influencer l’entreprise ;
  • La légitimité accordée à la demande de la partie prenante : cette demande est-elle reconnue, acceptée socialement ?
  • L’urgence Il s’agit ici de savoir si la demande de la partie prenante réclame une attention rapide.

Dans une visée de transformer les sociétés commerciales en « biens communs », c’est « une gouvernance orientée parties prenantes » augmentée d’une exigence d’éthique qui sera privilégiée avec des gains de performances précieux par les valeurs qui seront défendues en commun :

  • La concrétisation de la mission auto déclarée dans un projet qui fait sens au service du bien commun ;
  • Avec pour effet d’entraînement, l’engagement des ressources humaines dans un projet stimulant : recrutement facilité des compétences spécifiques, productivité améliorée des collaborateurs, baisse des coûts cachés (absentéisme, turn-over, mauvaise qualité, grèves), construction d’un niveau de confiance générant une baisse des coûts de contrôle ;
  • La pérennisation des relations avec les fournisseurs et les apporteurs de capitaux de long terme ;
  • La construction d’une réputation positive dans la société civile, chez les consommateurs, dans les communautés locales d’implantation (intimement liées à des systèmes humains, économiques, sociaux et environnementaux) qui lui permet de prospérer.

Figure 5 : L’entreprise comme commun Swann Bommier et Cécile Renouard - 2018

Ce cadre de pensée de la RSE articule les différents niveaux d’engagement des entreprises mobilisées dans la production du commun. La partie inférieure du modèle « Circonstancielle » pointe des conceptions éloignées de l’ADN de l’entreprise, opportunistes ou ponctuelles dans des pratiques « extraordinaires » ou « philanthropiques ». Elles ne sauraient être considérées comme responsables. Le niveau haut du modèle ouvre une perspective « Citoyenne ». Elle appréhende simultanément l’ensemble des sphères où se déploie l’activité de l’entreprise et prend en compte les enjeux globaux et intergénérationnels. Cette vision éminemment politique de l’entreprise articule simultanément la gestion de ses impacts et la mission qu’elle se donne pour coopérer au bien commun.

Dans la gestion de ses impacts :

  • La responsabilité « sociale envers les employés », concerne les droits sociaux des travailleurs(ses) impliqués(ées) dans toute la chaîne de valeur (jusqu’au respect des droits des travailleurs (ses) sur les sites d’extraction ou de production des matières premières) ;
  • La responsabilité « sociétale et environnementale », concerne la gestion des dommages collatéraux en reprenant la perspective d’impact sur les populations et l’environnement.

Dans l’accomplissement de sa mission

  • La responsabilité « économique et financière », concerne les enjeux de création et de partage de la valeur ;
  • La responsabilité politique s’interroge sur la gouvernance des entreprises et la capacité de celles-ci à préserver les biens communs.

Cette approche holistique permet de renouveler les finalités de l’entreprise pour légitimer son action et l’élever au rang de « bien commun » au service du bien commun.

 Conclusion

Nous avons démontré que les biens communs (chosifiés) en tant que ressources absolument vitales à notre existence ne pouvaient être laissés en libre accès. Nous avons aussi démontré que la solution de leur appropriation privée et exclusive s’avère souvent sous optimale : l’appropriation exclusive des ressources (fondée sur des principes théoriques discutables) exclut la majorité et engendre des pratiques prédatrices inquiétantes pour tous.

Les propriétés ouvertes dans un faisceau de droits de décision, de gestion, d’usage peuvent être efficacement gérées par des communautés d’usagers, remettant ainsi en cause « l’idée classique selon laquelle la propriété commune est naturellement mal gérée et doit être prise en main par les autorités publiques ou le marché ».

La puissance de ce mode de régulation s’explique par les droits de gestion de la ressource qui sont partagés avec les usagers. Il constitue une troisième voie entre la gouvernance par le marché et la gouvernance étatique. Il transforme les « biens communs » en « communs » sous condition d’un certain niveau de vitalité et d’engagement dans les confrontations entre les parties prenantes intéressées à leur préservation.

Pour les biens communs mondiaux, c’est une gouvernance mondiale qui est nécessaire. Elle existe (Cf. les engagements pris par les 197 signataires de l’accord de Paris, C.O.P. 21, 2015) mais manque dramatiquement du pouvoir de contraindre les états à préserver ces biens communs pour produire du Commun (bien vivre).

Les biens communs en tant que principe d’action cette fois (et non ressource chosifiée) élargissent la vision à des possibilités de produire du commun (bien vivre).

Le champ de l’économie de la connaissance a permis d’illustrer des pratiques optimales de production de « communs » par l’attribution de droits ouverts transformant les précieux biens communs de la connaissance en des « biens public mondiaux » c’est dire accessibles à chacun sans exclusion par l’appropriation privée. Pour recentrer sur le champ de l’économie et gestion, l’entreprise comme collectif de parties prenantes créatrices de valeur(s) et exploitant des ressources, a pu être envisagée comme un bien commun (ce qui doit poser la question de sa propriété : les apporteurs de capitaux ou les parties prenantes qui y créent la valeur ?) afin de questionner sa finalité. Cette approche permet une re-légitimation de l’entreprise en tant que « Projet Citoyen » instituant du bien commun (finalité de bien vivre), pour celles qui souhaitent s’en saisir avec des gains de performance réels à long terme.

En dernier mot, il apparaît qu’il n’y pas d’opposition théorique entre le paradigme individualiste libéral fondé sur la propriété exclusive et les approches de gouvernance et de production collective de « communs » : la recherche du bien-être individuel, est impossible hors de la société. La recherche du bien commun est la façon requise pour chacun de s’assurer son bien personnel. D’après A. Desreumaux et J.P. Bréchet, 2013.

Ainsi les communs (bien communs soumis à une gouvernance collective) constituent effectivement une alternative viable en soi, voire complémentaire à l’appropriation exclusive des ressources car non seulement ils posent les conditions de la préservation des ressources (exception faite encore des biens communs mondiaux) mais en plus ils sont le socle de l’épanouissement de chacun.

Dans le prolongement, le sujet permet d’ouvrir en remobilisant la pensée bio politique et optimiste des auteurs de l’émancipation comme Hardt et Ségri 2004 puis Laval et Dardot 2017 qui voient dans ces pratiques collectives un levier de transformation radicale de la société au service de la construction d’un commun désiré et accessible.

EN COMPLÉMENT, des ressources pédagogiques seront publiées ultérieurement pour enrichir les pratiques pédagogiques.

 Bibliographie

  • François FLAHAUT, directeur de recherche au CNRS : « Où est passé le bien commun ? », Mille et une nuits, 2011
  • Elinor Ostrom, 2009 : La Gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles [« Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action »], Edition De Boeck
  • Pierre DARDOT, Christian LAVAL, 2017 : « Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle » Edition La découverte
  • Fabienne ORSI -2017- Biens publics, communs et État : quand la démocratie fait lien, Pour l’ouvrage collectif : VERS UNE RÉPUBLIQUE DES BIENS COMMUNS
  • Pablo Servigne et Raphaël Stevens -2015- Comment tout peut s’effondrer. Petit manuel de collapsologie à l’usage des générations présentes, édition du Seuil
  • Blanche Ségrestin, Armand Hatchuel , 2012 : « Refonder l’entreprise ». Éditions du Seuil
  • Benjamin Coriat, 2017 : « Vers une république des biens communs ? ». Éditions « les liens qui libèrent »
  • Franck Brulhart, Sandrine Gherra. Stratégie environnementale proactive, compétences naturelles, et performance économique : une approche par la théorie des ressources et compétences. Management international, HEC Montréal, 2015, 20 (1)
  • Michael Hardt, Antonio Negri, 2004 : « Multitude, Guerre et démocratie à l’âge de l’Empire ». Edition « La découverte »
  • Pierre Crêtois, 2017 : Séminaire GEREP, « biens communs et politique des communs »
  • Bernard Hours, « Des biens communs aux biens publics mondiaux », Développement durable et territoires, Points de vue (2003-2010)
  • J.J. Rousseau, 1754 : Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, seconde partie
  • Matthieu Renault L’Amérique de John Locke. L’expansion coloniale de la philosophie européenne, Paris, Éditions Amsterdam, 2014
  • Mikhaïl Xifaras Professeur des Universités à Sciences Po. Podcast « entendez-vous l’éco » France culture du 10/09/2018
  • Fabienne Orsi 2014 : Réhabiliter la propriété comme bundle of rights
  • El Mouhoub Mouhoud, 2010 : La connaissance, un bien public mondial
  • Cécile Renouard 20 Propositions pour réformer le capitalisme (co-dirigé avec Gaël Giraud, Champs-Flammarion, 2012)
  • JP Bréchet, A. Desreumaux, 2013 : « L’entreprise comme bien commun »

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