L’article L. 1142-2-1 du Code du travail prévoit que « nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Pour la première fois, dans un arrêt rendu le 12 juin 2024, la Cour de cassation a reconnu que des agissements sexistes justifient un licenciement pour faute simple.
Nous vous proposons de consulter un dossier intitulé « Propos sexistes : quand le licenciement est une sanction disproportionnée » qui permet de faire un lien juridique entre licenciement et propos sexistes en entreprise.
[**Lien avec le programme de Terminale STMG Economie Droit*]
| Niveau | Terminale STMG Economie Droit |
|---|---|
| Thème | Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? |
| Sous-thème(s) | 7.2 La rupture du contrat de travail
7.3 Les libertés individuelles et collectives |
| Notion(s) | Le licenciement
La liberté d’expression, le devoir de loyauté. |