Le groupe de travail sur l’intelligence artificielle à la Cour de cassation a rendu public le
28 avril 2025 son rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour
de demain ». La Cour de cassation s’appuie sur son expérience en matière d’IA pour
participer à la réflexion générale au sein de la Justice et préconiser une approche
méthodologique, éthique et pragmatique de son usage.

Ce groupe de travail était présidé par Mme Sandrine Zientara, présidente de chambre et
directrice du Service de Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER), et composé
de magistrats, greffiers et data scientists représentants les cabinets et les chambres de
la Cour. Le rapport fournit notamment une méthodologie généraliste d’évaluation des
cas d’usage de l’IA susceptible d’intéresser d’autres acteurs du monde judiciaire.

Nous vous proposons de consulter l’entretien accordé à Sandrine Zientaradans lequel la magistrate détaille les opportunités et les risques de l’IA pour l’institution judiciaire, tout en expliquant les premiers usages déjà opérationnels à la Cour de cassation.