Arrêt - Chambre sociale - 15/05/2024 -

Le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés est un principe fondamental en droit du travail.

Dans l’arrêt présenté ci-dessous, l’employeur n’a pas pris en compte sa qualité de travailleur reconnu handicapé. Il n’a donc pas respecté l’obligation mise à sa charge par le 1^er alinéa de l’article L. 1133-3 du code du travail. Toutefois, le salarié n’a formulé aucune demande quant à la prise en compte de sa situation.

La question se pose alors de la sanction de son comportement. Peut on considérer qu’il y a eu discrimination ?

https://www.courdecassation.fr/decision/6644514ab94eb60008b3d10f