Les changements de nom de famille se sont multipliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches à accomplir dès lors que le nouveau nom choisi reprend celui d’un des parents.
144 100 personnes ont changé de nom entre août 2022 et décembre 2023, soit trois fois plus que pendant la période de même durée antérieure à la loi (mars 2021 à juillet 2022).
Nous vous proposons de consulter un article intitulé « Changement de nom : l’Insee dresse un bilan de la loi Vignal »pour retrouver les modalités de cette procédure simplifiée et les conséquences de sa mise en place.
Niveau | Première STMG Droit |
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Thème | Thème 3 : qui peut faire valoir ses droits ? |
Sous-thème | 3.1 La personne juridique |
Notion(s) | Nom / Dénomination |