Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.
Article 2
Pour les candidats sous statut scolaire, si la durée de formation en milieu professionnel obligatoire pour présenter l’examen du diplôme professionnel, telle que prévue par le référentiel du diplôme, ne peut être effectuée par le candidat, elle est réduite comme suit :
- certificat d’aptitude professionnelle : à huit semaines pour les élèves dont le parcours a été aménagé sur trois ans en cours de formation ;
- baccalauréat professionnel : à quatorze semaines pour le cursus en trois ans.
Le décret est accessible via ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047342342