Retrouvez l’Annexe VII de l’Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général, définissant la sous-épreuve d’économie-droit au baccalauréat professionnel.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d’examen 2022.