Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré :
![](local/cache-vignettes/L199xH32/arton759-d0bc2.png?1687970424)
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants