À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises et entités publiques françaises assujetties à la TVA devront recevoir des factures au format électronique. Plus de 10 millions d’acteurs sont concernés. La réforme s’applique indépendamment de la taille ou de la forme juridique de l’entreprise. Cette réforme vise à moderniser et sécuriser les échanges entre entreprises et avec l’administration.
Cette obligation s’étend progressivement à l’émission et à la réception de factures électroniques (e-invoicing), ainsi qu’à la transmission des données de transaction à l’administration (e-reporting).
Les entreprises devront intégrer de nouvelles mentions obligatoires sur leurs factures . Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les mentions particulières ? Comment cela fonctionne ?
| Niveau | Première SDGN |
|---|---|
| Thème | Numérique et intelligence collective |
| Sous-thèmes | Le numérique crée t-il de l’agilité ou de la rigidité organisationnelle ? |
| Notions | Processus : nature et représentation |
| Niveau | Terminale MSDGN |
|---|---|
| Thème | Les organisations et l’activité de production des biens et services |
| Sous-thèmes | Les transformations numériques une chance pour la production |
| Notions | Transformation digitale : Dématérialisation, automatisation des processus Représentation de la circulation des données et des informations : diagramme de flux |