Condamnation pour pratiques commerciales trompeuses : un tournant dans la lutte du Greenwashing #Droit #MSDGN

, par Le groupe d’inspection

Le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, suite à une action menée par Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous. En cause : des communications mettant en avant une « ambition de neutralité carbone d’ici 2050 » et un rôle « majeur dans la transition énergétique », alors que le groupe poursuit ses investissements dans les énergies fossiles, à l’encontre des préconisations scientifiques de l’Accord de Paris.

Le tribunal a jugé que ces allégations, diffusées notamment sur le site de TotalEnergies, induisent en erreur les consommateurs en laissant croire à un alignement avec les objectifs climatiques internationaux. Il a ordonné l’arrêt de ces communications et alloué des dommages et intérêts aux associations.
Ce jugement marque une avancée majeure dans la lutte contre le greenwashing, rappelant aux entreprises l’importance de la transparence dans leurs engagements environnementaux.
Ce cas offre un support concret pour aborder en classe les enjeux de la transition écologique du droit de la consommation et de l’éthique des entreprises.
Pour en savoir plus, consultez le podcast et découvrez le communiqué du tribunal judiciaire de Paris.

Lien avec le programme STMG
NiveauTerminale STMG Droit
Thème Thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
Sous-thème 8.3 Le respect de la concurrence
Notions La concurrence déloyale.
L’action en concurrence déloyale.
Lien avec le programme STMG
NiveauTerminale STMG MSDGN
Thème Thème 3 : Les organisations et la société
Sous-thème 3.1. Les organisations peuvent-elles s’affranchir des questions de société ?
Notions Ethique,
Ethique dans les affaires

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