#Droit
Cour de cassation et intelligence artificielle
La Cour de cassation s’appuie sur son expérience en matière d’IA pour participer à la réflexion (...)
15 janvier 2026
Licenciement pour faute grave et atteinte à l’intimité de la vie privée
La plus haute juridiction française rappelle qu’un licenciement motivé par un fait relevant de la (...)
21 janvier 2026
Principe de responsabilité civile fondée sur les troubles anormaux de voisinage
La loi du 15 avril 2024 visant à limiter les conflits de voisinage, consacre dans le code civil (...)
22 janvier 2026
Yuka : une application citoyenne à l’épreuve du Droit.
L’application Yuka, développée par la société Yuca et lancée en 2017, s’est rapidement imposée comme (...)
16 décembre 2025
Licenciement et propos sexistes
Pour la première fois, dans un arrêt rendu le 12 juin 2024, la Cour de cassation a reconnu que (...)
22 janvier 2026
Bilan de la loi Vignal sur les changements de nom en France depuis 2022
Les changements de nom de famille se sont multipliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Vignal, (...)
22 janvier 2026
